La loi Aquilia

Résumé du document

Dans son premier chapitre la loi Aquilia décide : « Celui qui aura tué sans raison un esclave, homme ou femme, appartenant à autrui, un animal à quatre pattes ou une bête de troupeau, sera obligé de donner au maître une quantité d'airain correspondant à la plus haute valeur qu'avait eu chose au cours de l'année. » ( Gaius, Commentaire sur l'Édit provincial, L. 7 = Digeste, IX, 2, 2, pr. )
Dans son troisième chapitre la même loi Aquilia stipule : « Si quelqu'un cause un dommage à autrui pour d'autres choses que le meurtre d'un esclave ou que la mort d'un animal, en brûlant, rompant, brisant, en violation du droit, qu'il soit obligé de donner au maître une quantité d'airain correspondant à la valeur de la chose dans les trente jours qui auront précédé le délit. » ( Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L. 18 = Digeste, IX, 2, 27, 5 )

Extraits

[...] À quelles conditions de fond est soumise l'action relative à la loi Aquilia ? Cette loi a pour but la sanction des délits relatifs à la mise à mort des esclaves ou animaux qui vivent en troupeau (premier chapitre), à la remise de dette faite par le créancier accessoire aux dépens du créancier principal (le deuxième chapitre tombé en désuétude); la blessure causée aux esclaves ou animaux et la détérioration de choses corporelles (troisième chapitre). La loi Aquilia par les premier et troisième chapitres donne une définition de l'iniuria, ou l'action délictuelle faite en violation de la loi, élément qui caractérise l'illicéité du dommage causé Ulpien (IIIe) et Gaius (IIe) interprètent et expliquent cette loi et relèvent les définitions et exemples qui ont permis de l'illustrer par des grands juristes qui l'ont expliquée avant eux (II). [...]

[...] Le texte met encore ici l'accent sur la raison du délit. Si la loi évoque la raison, c'est certainement parce qu'elle implique le fait que si le délinquant dispose de cette raison valable, il ne commet pas de délit, donc pas de violation du droit, et l'action ne peut être intentée par le propriétaire de la chose détruite ou détériorée. Lorsque les conditions de l'atteinte au bien, quel qu'il soit, pouvant faire l'objet d'une action en justice sont réunies, il s'agit de déterminer si l'action délictuelle a été faite intentionnellement, ainsi que de déterminer la culpabilité du probable auteur du délit. [...]

[...] Cela semble exact à Marcellus (auteur contemporain de Marc Aurèle) et c'est la solution la plus probable. Si plusieurs personnes ont fait tomber une poutre qui a écrasé un homme, les anciens ont admis que tous étaient tenus par la loi Aquilia. [...]

[...] Et c'est pourquoi dans certains cas l'action d'injures concourt avec l'action de la loi Aquilia. Mais, il y aura lieu à deux estimations, l'une du dommage, l'autre de l'outrage. Ainsi nous appelons ici iniuria le dommage causé par faute, même par celui qui ne voulait pas nuire . L'iniuria est donc défini comme étant le dommage causé par la faute, en violation du droit. La loi Aquilia retient deux formes d'atteintes au bien d'autrui par violation du droit et par la faute : celle qui touche aux esclaves et aux animaux, et celle qui est relative aux autres biens. [...]

[...] Ulpien acquiesce la solution retenue par Celse, ainsi que Marcellus. Ulpien prend enfin l'exemple d'une poutre qui a été poussée et qui a écrasé un homme. Puisque l'on ne peut pas déterminer par qui la mort a été causée, tous sont considérés comme étant coupables et tenus de ce fait par l'action de la loi Aquilia. Celse écrit que si quelqu'un a porté un coup mortel à un tiers, et qu'un autre ensuite l'a tué raide, le premier ne serait pas tenu comme l'ayant tué, mais comme l'ayant blessé, parce qu'il est mort d'un autre coup : le second est tenu pour l'avoir tué. [...]