La loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État

Résumé du document

La loi de séparation de l'Église et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXe siècle. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, elle est avant tout l'achèvement d'un affrontement qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a opposé deux visions de la France : la France cléricale favorable au concordat et la France républicaine et laïque. Elle remplace alors le régime du concordat de 1801 qui organisait alors les rapports entre l'Église et l'État tel que l'obtention pour le gouvernement de contrôler le clergé français en nommant les évêques.

Il y a lieu alors de se demander, en considération des tensions déjà existantes, dans quel esprit cette loi de 1905 a été adoptée et quels en ont été par la suite les effets.

Extraits

[...] En juillet 1903, les congrégations féminines subissent le même sort. Émile Combes interdit l'enseignement aux congrégations, le 7 juillet 1904, et ainsi leur enlève aussi la possibilité de prêcher, de commercer, étant entendu que les congrégations enseignantes doivent disparaitre dans un délai de dix ans. En juin 1903, une majorité de députés décide qu'il y a lieu de débattre d'une éventuelle séparation et constitue une commission dont Aristide Briand est élu rapporteur et le 4 mars 1905, le projet de la commission est déposé et A. [...]

[...] De plus, les protestations s'en retrouveront renforcées par l'encyclique Vehementer nos du pape Pie X le 11 février 1906, dans laquelle il condamne le principe de la séparation, et encourage les catholiques français à s'opposer aux inventaires des biens ecclésiastiques. Les inventaires se déroulent donc dans un climat tendu, de violence même parfois mais l'utilisation de force par les pouvoirs publics règlera rapidement les incidents pour finalement arriver à la fin des inventaires. Bibliographie _ La séparation de l'Eglise et de l'Etat [Texte imprimé] R. Julliard / impr _ L'église et l'état depuis la révolution [Texte imprimé] Laurent, François (1810-1887) / A. [...]

[...] Ainsi, la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France (article 1). Le texte bien succinct et imprécis consacre un rôle important de l'Église au sein de l'État: l'Église catholique étant reconnue comme religion principale des Français, les congrégations confessionnelles gardent une influence importante sur les problèmes de l'éducation et de l'enseignement. Les Archevêques et évêques sont nommés par le gouvernement mais reçoivent l'institution canonique du pape. Le texte stipulait qu'il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français De plus, en échange de l'abandon des biens ecclésiastiques vendus depuis 1790, le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés (article 14). [...]

[...] Or, les tensions sont déjà vives entre les catholiques et la République suite au contexte politique. Dès mars 1879, Jules Ferry dépose un projet de loi pour retirer aux membres des congrégations non autorisées le droit d'enseigner, mais le Sénat repousse le texte mais celui-ci et les opportunistes, obtiennent ce qu'ils veulent l'année suivante. Jules Ferry vise particulièrement les Jésuites sur lesquels se cristallise le sentiment anticlérical de l'opinion républicaine. Avec les deux décrets des 29 et 30 mars 1880, ordonnant aux Jésuites de quitter l'enseignement sous trois mois, et aux enseignants des congrégations catholiques non autorisées de se mettre en règle avec la loi sous trois mois congrégationalistes sont alors expulsés et certaines municipalités anticléricales expulsent aussi les religieuses en activité dans les hôpitaux. [...]

[...] Et quels en ont été par la suite les effets ? Nous verrons pour cela, dans une première partie l'esprit de la loi de 1905 et ses effets (II). I. L'esprit de la loi de 1905 La loi de 1905 est, bien évidemment adopté dans un contexte où les anticléricaux veulent séparer l'église de l'État et pour cela, il faut lier l'existence de la République avec le principe de laïcité et de la liberté de culte tout en faisant des compromis. [...]