"Libro singulari enchiridii" de Pomponius, développements onze et douze

Résumé du document

A la fin du IIe siècle, Ulpien affirme dans son Digest I que « ce qui a plu au prince a force de loi ». Il y a eu de profondes transformations de la société romaine au cours de l'époque classique, avec la naissance de sources nouvelles du droit et la mainmise progressive de l'empereur sur le pouvoir législatif.
Ce texte nous donne à voir le développement onze et douze de Pomponius dans le libro singulari enchiridii. C'est un texte extrait d'un manuel d'introduction au droit, non normatif, ou l'auteur Sextus Pomponius brosse un tableau du droit romain au IIe siècle, c'est-à-dire sous le Haut-Empire. L'écriture du manuel s'inscrit donc dans la période de l'apogée de l'Empire romain, sous Hadrien et Antonin le Pieux, l'époque du grand éclat de l'âge classique romain. Le jurisconsulte Pomponius par son œuvre « Enchriridium » nous lègue ainsi la seule trace écrite de l'histoire du droit romain.

L'enjeu de la réflexion sur cet extrait apparaît donc important ; puisqu'il nous montre l'évolution du pouvoir législatif de la république, où les assemblées sont très importantes, à l'empire, où les lois sont votées, mais ne font en réalité que traduire la volonté du prince.
Mais dans quelles mesures se sont opérées les transformations des sources du droit ?

Extraits

[...] L'activité législative des assemblées reste importante pendant les derniers feux de la république. Mais peu à peu les lex rogatae lois votées par la plèbe, se font plus rares sous l'empire. En effet : La République dût être dirigée par un seul homme on comprend ici immédiatement que le pouvoir législatif exercé par la plèbe pendant la Res publica (la chose publique), va être pris en main par un seul homme Pomponius annonce donc le monopole d'un seul homme c'est-à-dire de l'empereur sur le pouvoir législatif. [...]

[...] Mainmise totale de l'empereur sur la jurisprudence : Loi des citations Au IIe siècle, dans la cité de Pomponius : La règle est établie par le droit, c'est-à-dire par la loi Pour lui, l'organisation de la cité est régie par le droit, c'est-à-dire par un ensemble de règles assorti de sanctions. De plus à ses yeux, le droit c'est la loi. C'est pourquoi la mainmise de l'empereur sur le pouvoir législatif signifie la mainmise de celui-ci sur le droit romain. La loi des citations, au Ve siècle, met par exemple en exergue la mainmise des empereurs sur la jurisprudence en distinguant deux catégories d'auteur. [...]

[...] La naissance de nouvelles sources du droit romain Les Senatus Consultes Comme Pomponius l'exprime : le sénatus-consulte est produit seulement par décision du Sénat, sans loi ; c'est donc une décision du Sénat émise sans avoir recours à une loi. La Jurisprudence La jurisprudence est la connaissance des règles et leur mise en œuvre pour l'usage pratique. Le droit civil proprement dit, qui sans être écrit consiste en la seule interprétation des jurisconsultes Tout d'abord, le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées. En conséquence, pour Pomponius, les jurisconsultes interprètent les règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées. [...]

[...] Puis, l'imperium (pouvoir suprême) donné par la plèbe à l'empereur conduit les juristes comme Pomponius à faire figurer les constitutions impériales comme source du droit. En effet : les constitutions princières [ ce que le prince lui-même établit est observé comme si c'était la loi Pomponius reconnaît donc à la constitution princière une autorité comparable à celle de la loi. Une loi dont on ne peut douter puisque selon Gaius l'empereur lui-même reçoit l'imperium de par la loi On voit donc par les affirmations de Pomponius que l'autorité des constitutions du prince a évolué, leur donnant une place grandissante dans la législation. [...]

[...] A contrario les constitutions impériales, liées à l'apparition de l'empereur prennent une place grandissante. On assiste donc rapidement à la mainmise de l'empereur sur le pouvoir législatif. II- La mainmise progressive de l'empereur sur le pouvoir législatif A partir du IIe siècle, la législation impériale devient abondante ; ce qui s'explique par le pouvoir croissant de l'autorité de l'empereur. Les constitutions impériales : source de droit nouveau liée à l'apparition de l'empereur Disparition progressive des assemblées, au profit de la volonté du prince On assiste dans les derniers feux de la République à une disparition progressive des assemblées populaires, comme le souligne Pomponius : le soin de créer le droit passa par étapes à un nombre toujours plus petit de personnes Ici, le jurisconsulte met en avant le fait que la création du droit est réalisée par un nombre toujours plus restreint de personnes. [...]