Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312

Résumé du document

Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu'il est utile à la compréhension des coutumes.
Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire un écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Cette lettre patente dans laquelle Philippe Le Bel précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume fut envoyée à l'Université d'Orléans.
Comment le droit romain va-t-il entrainer un aménagement du droit coutumier dans le royaume de France ?

Extraits

[...] Des tensions se montrent et quand Philippe réclama des subventions au clergé, immédiatement Boniface VIII excommunia Philippe qui répliqua en privant le pape de tout l'argent en provenance de France. Boniface fit marche arrière et pour se concilier les grâces de Philippe canonisèrent son grand-père Louis IX, mais simultanément Boniface fit arrêter les cardinaux et les évêques de France qu'il soupçonnait de trahison et confisqua leurs biens. Ceux-ci s'évadèrent et se réfugièrent en France près de Narbonne et pour se venger du pape excita Bernard Saisset, évêque de Pamiers à se révolter contre le roi. Philippe fit emprisonner l'évêque de Pamiers et demanda au pape la destitution du prélat. [...]

[...] Boniface va être obligé de quitter Rome pour s'installer à Avignon. Le roi conquiert un pouvoir sur tous les habitants du royaume ; il est indépendant de l'Église et de l'Empire germanique, ce qui illustre sa souveraineté. Par cette reconquête, le roi conquiert également des prérogatives de puissances publiques que les seigneurs avaient usurpées. Mais il faut savoir que c'est surtout à la suite du conflit entre Philippe IV Le Bel et le Pape Boniface VIII que nait l'indépendance politique du royaume et de l'Église de France à l'égard de la papauté. [...]

[...] Elles tirent leur force obligatoire de l'usage répété que la population a conservé dans le Midi. Mais cet apprentissage aura surtout un effet positif dans la compréhension des coutumes et des usages de chaque territoire et ainsi permet un bon déroulement des échanges commerciaux et de compréhension dans les actes juridiques qui seront créés qui permet des rapports plus sûrs entre les gens. Certes, l'apparition du droit romain apporta une certaine amélioration sur le plan intellectuel, mais il ne faut pas oublier que cet apport a des conséquences tout autour du monde juridique, ce qui entraine un certain renouveau dans le modèle de conception des actes juridiques entre les particuliers ou les autorités. [...]

[...] On peut donc opposer le droit propre au droit commun dans un même royaume. Ce partage du pays permet au roi dans un premier temps de mettre un pied vers la réaffirmation de sa souveraineté puisqu'en autorisant l'enseignement du droit romain sur son territoire, malgré le fait que tout le territoire ne soit pas encore conquis par le droit romain, il permet de redécouvrir les compilations justiniennes. B. La réaffirmation de la puissance souveraine La redécouverte des compilations justiniennes à la fin du XIe siècle permit d'entretenir un équilibre sur le plan économique et juridique ; économique, puisqu'à cette époque les échanges commerciaux se développent de plus en plus, et juridique, puisqu' au XIe siècle ont lieu de très violents conflits entre le Saint-Empire romain et germanique. [...]

[...] A la fin du XIIIe siècle, le conflit avec Rome s'aggrave sous le règne de Philippe Le Bel et le Pape Boniface VIII ; un attentat sur le Pape en 1303 va alors avoir lieu, ce qui aura pour résultat d'amener le conflit à l'avantage du roi de France. A partir de cela, on voit naitre une nouvelle doctrine, appelée gallicanisme, indépendance politique du royaume et de l'Église de France à l'égard de la papauté. Comment le droit romain va-t-il entrainer un aménagement du droit coutumier dans le royaume de France ? [...]