Commentaire des Lettres de commission d'intendant données à Aubert de Tourny pour la généralité de Bordeaux

Résumé du document

« Mon père comprit qu'un intendant placé entre le roi et le peuple doit se regarder comme l'homme de l'un et de l'autre, tellement destiné à être l'organe des volontés du maître qu'il le soit peut-être encore plus des voeux et des prières des sujets », c'est ainsi que Henri François d'Aguesseau définit l'essence même de la fonction d'intendant.
En effet, la fonction d'intendant découle directement de celle de l'ancien gouverneur. Dès 1661, Louis XIV réforme la fonction de gouverneur, il amoindrit ces attributions et ces pouvoirs. A la fin de l'Ancien régime, la fonction de gouverneur ne sera plus qu'honorifique. C'est ainsi qu'en 1635, l'édit de Louis XIII crée les intendants. Cet édit marque un tournant dans les méthodes d'administration du royaume. La création des intendants, oeuvre du cardinal de Richelieu, a un but centralisateur. C'est aussi l'occasion pour le roi, en séparant la justice de l'administration, d'atténuer la puissance de la noblesse. Les intendants seront excessivement sollicités par Colbert qui parle lui de « commissaire départit pour les ordres du roi ». Par la suite, le recours aux intendants devient systématique.

La lettre de commission d'intendant donnée à Aubert de Tourny pour la généralité de Bordeaux est un acte de nomination édicté par Antoine-Jean Amelot de Chaillou au nom du roi. Ce dernier est un homme d'état français qui occupera, par la suite, de nombreuses fonctions tel que maître des requêtes en 1753, président du Grand Conseil et intendant de Bourgogne en 1764, intendant des Finances en 1774, secrétaire d'État à la Maison du Roi du 12 mai 1776 au 18 novembre 1783.
Louis Urbain Aubert de Tourny, lui, est un administrateur français né en 1695 et qui mourut en 1760. Pendant longtemps, il a été maître des requêtes. Par la suite, en 1730, il devient intendant de Limoges. En 1743, par la lettre de commission évoquée précédemment il devient intendant de Bordeaux. Après cela, il deviendra, en 1757, conseiller d'état (...)

Extraits

[...] Ceci est traduit dans cette lettre de commission qui déclare que l'intendant doit procéder contre les coupables de quelque qualité et condition qu'ils soient De plus, il peut se saisir d'une affaire afin de l'instruire et de la juger. C'est ainsi que le roi expose que l'intendant se doit de faire et parfaire le procès jusqu'au jugement définitif et exécution d'iceluy inclusivement et en dernier ressort, appelés avec vous le nombre des juges et gradués requis par nos ordonnances Le commissaire possède, néanmoins, un domaine réservé concernant l'ordre public, les contentieux qui touche le roi. [...]

[...] En outre, il est appelé à ouïr et entendre les plaintes et doléances de nos sujets Les attributions des intendants deviennent, de plus, davantage permanentes. A partir de 1680, le ressort des intendants devient la généralité c'est-à- dire un ensemble territorial d'une ou plusieurs provinces. En théorie, il existe autant de commissaires que de circonscriptions. Cependant, comme l'intendant du Languedoc officie dans les deux généralités (Toulouse et Montpellier), il existe, à la veille de la Révolution, trente-trois intendants pour trente-quatre généralités. [...]

[...] De plus, il supervise et contrôle l'administration des autorités locales municipales, des villes. C'est ainsi que l'intendant est dans l'obligation d'« entrer et présider aux assemblées des villes [ ] pour le maintien de notre autorité et le bien commun de nos sujets L'intendant doit également surveiller l'administration des paroisses, c'est-à-dire qu'il surveille les cultes et en particulier le culte protestant. De surcroît, il contrôle et surveille l'administration financière local ce qui correspond à un contrôle de l'utilisation des impôts. [...]

[...] Les intendants sont, en effet, choisis parmi les maîtres des requêtes. Désormais, ils portent le titre d'« intendant de justice, police et finance C'est ainsi que la lettre de commission d'intendant données à Aubert de Tourny expose que le roi ordonnons et établissons Intendant de la justice, police et finances pour la Généralité de Bordeaux Le caractère local de son attribution est mis en avant dans cette lettre puisque l'intendant doit présider es sièges présidiaux, bailliages et sénéchaussées qui sont des institutions juridiques locales. [...]

[...] Louis Urbain Aubert de Tourny, lui, est un administrateur français né en 1695 et qui mourut en 1760. Pendant longtemps, il a été maître des requêtes. Par la suite, en 1730, il devient intendant de Limoges. En 1743, par la lettre de commission évoquée précédemment il devient intendant de Bordeaux. Après cela, il deviendra, en 1757, conseiller d'état. De 1726 jusqu'à sa mort en 1743, le cardinal de Fleury dirige la France avec l'accord du roi, Louis XV. [...]