"De Legibus", Cicéron (53-51 avt J.-C.) - livre I, chapitre XVI : droit positif et droit naturel

Résumé du document

Le texte, traduit par Jean Imbert, Gérard Sautel et Marguerite Boulet-Sautel dans un ouvrage de 1963 intitulé Histoire des institutions et des faits sociaux, des origines au Xe siècle, est extrait du chapitre XVI, livre I de l'œuvre politique et philosophique de Cicéron, "De Legibus" ou "Traité des lois."

À travers cet extrait, Cicéron expose avec une grande élévation de pensée et de style les fondements du droit véritable, situés dans la raison et la nature, le droit naturel. Il en présente les limites et ses doutes au sujet du droit positif, en raison de certaines mauvaises lois. Il revient également sur cette crise survenue à Rome et tente de trouver une ébauche de solution à ce problème, en cherchant l'origine et la source du droit, afin de garantir un Etat reposant sur le respect de la raison, de la justice et du droit.

On peut alors s'interroger sur ce qu'on peut appeler "droit".

Extraits

[...] Cette œuvre, parue probablement entre 53 et 51 avant Jésus-Christ, se présente sous la forme d'un dialogue réunissant Cicéron, son frère Quintus et son ami Atticus. Le Traité des lois, œuvre fondatrice dans l'histoire de la philosophie du droit, peut être envisagé comme le complément du traité sur La République, De Republica rédigé en 54 avant Jésus-Christ. En effet, après s'être efforcé d'établir une forme idéale de régime, Cicéron se propose de rédiger les lois les mieux adaptées à celui-ci. [...]

[...] Par son vote, le droit et la loi apparaissent ici comme l'œuvre du peuple. Le philosophe grec Platon était contre le principe selon lequel, le seul droit légitime est celui du plus fort et du plus grand nombre. Ces notions de puissance et de poids du nombre sont clairement exprimées dans le début du texte, en effet, Cicéron précise qu'en vertu du droit positif, il faut des suffrages forts et assurer la majorité On constate une véritable représentation de la majorité sur la minorité, dans le but de conformer cette dernière. [...]

[...] Les conséquences désastreuses d'un droit reposant uniquement sur le droit positif. Si le droit s'appuie exclusivement sur les concepts du droit positif et qu'il émane uniquement du peuple des princes des juges cela signifie que la volonté des grands peut faire, seule, le droit. Et si toutes ces personnes sont considérées comme étant les sources du droit, elles ont la possibilité d'inverser les valeurs : si la volonté des grands est injuste, le droit est injuste. Dans ce cas, ces personnes peuvent autoriser et légaliser les crimes et les délits, ( ) ils (font) seuls le droit, pour rendre légitimes le brigandage, l'adultère En agissant ainsi, elles modifient la nature des choses. [...]

[...] C'est ce droit naturel, commun aux hommes, qui permet de distinguer ce qui est juste et injuste honnête et honteux Cicéron précise que pour distinguer une bonne loi d'une mauvaise, nous n'avons d'autre règle que la nature Platon considérait que la vertu était une science qui permettait de distinguer le bien du mal. Ce droit universel permet également d'organiser le réel, c'est-à-dire faire des lois. Le législateur qui fait les lois met en application le droit naturel car les lois positives ne sont que l'émanation de la loi naturelle. À travers ce texte, Cicéron montre explicitement les fondements de ce droit, qui reçoit un contenu non seulement moral, mais également juridique. [...]

[...] Les fondements viciés du droit positif. Le droit positif est généralement déterminé comme un droit régissant un pays donné à un moment donné. Ce phénomène, exclusivement étatique, est par définition changeant, variable, temporel et matériel. En effet, il accompagne l'évolution des coutumes, des valeurs et des mœurs des sociétés. Le droit positif, créé et appliqué par les hommes, détermine le droit en vigueur, en tant qu'il s'inscrit dans la réalité et ce quel que soit son caractère particulier, constitutions, lois, décrets, ordonnances, sentences, coutumes, jurisprudence. [...]