La justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631

Résumé du document

Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes « Toute justice émane du roi » , c'est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C'est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. À l'époque médiévale, l'exercice de la justice est partagée entre plusieurs autorités et non exclusivement à celle du roi.

Cependant, c'est au XIIIe siècle que l'organisation judiciaire entame un tournant. En effet, une véritable justice royale se met en place ne tenant plus compte des limites géographiques du domaine royal. Jusqu'alors le roi n'avait pas le monopole de la justice royale puisqu'il n'était que seigneur territorial donc il n'exerçait son pouvoir que sur sa seule seigneurie.

Aussi, la justice royale va alors asseoir son autorité sur une organisation et une procédure précise, mais tout en mettant en place une justice déléguée, le roi ne pouvant à lui seul rendre la justice. Il établit un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui lui étant inférieurs. Le Parlement, créé dès le Moyen-âge, est la plus ancienne des juridictions.

Extraits

[...] A - La désobéissance aux ordonnances du roi 1 - Distinction entre la critique et l'ignorance de l'ordonnance Si vous aves des remontrances à faire, faites les-y au plus tôt, il vous écoutera. Il n'est pas interdit de critiquer l'ordonnance du Roi, chacun étant libre d'émettre un avis, par contre, il est formellement interdit de ne pas appliquer l'ordonnance du Roi, cela relève de la faute grave de la part du juge - Lenteur dans la diffusion des ordonnances Je suis pareillement averti que l'ordonnance de la justice n'est pas [non plus] publiée Il faut noter la prise de conscience des lenteurs de la diffusion des ordonnances due à des difficultés dans la transmission et à la communication dans le royaume. [...]

[...] La justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631 Introduction Nous sommes ici en présence d'un extrait du Discours prononcé par le chancelier de l'Hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631. Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes Toute justice émane du roi , c'est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. [...]

[...] C'est une crise financière grave qui lui permet de revenir sur le devant la scène en tant que conseil de Charles IX pour la rédaction de l'édit du 13 mai 1563 autorisant la vente des biens de l'Eglise. Il est aussi conseil pour la rédaction de l'édit de Moulins en 1566 concernant l'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Michel de l'Hôpital représente la paix et la tolérance. Il prône un pays juste. Cela transparaît alors dans la Justice malgré le contexte conflictuel de l'époque. [...]

[...] Il établit un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions lui étant inférieurs. Le Parlement, créé dès le Moyen-âge, est la plus ancienne des juridictions. Le Parlement alors lieu de débats à la Cour du Roi au Moyen-âge devient l'organe détaché de la Cour choisi par le Roi pour rendre la justice. Le Parlement de Paris devient alors une juridiction en dernier ressort. Et c'est au XVe siècle que le roi créa les Parlements de province. C'est dans ce contexte que Michel d'Hôpital (1503-1573), alors juriste et conseiller du Parlement de Paris, fit son discours devant le Parlement de Bordeaux le 11 avril 1564. [...]

[...] Il opte pour une attitude de bienveillance royale en se comportant en bon père de famille B - Rapports et hiérarchie entre les protagonistes 1 - Juges : serviteurs de la justice Il faut que la loi soit sur les juges Les juges sont des outils de la justice et n'ont que pour seule compétence unique juger les procès - Juges : serviteurs du Roi Comme le roi est le chef de la justice, il en commet l'administration à qui bon lui semble. Le roi est le créateur de la fonction des juges, c'est donc lui qui le nomme les juges. Ils ne doivent pas oublier qu'il en est le rédacteur des textes à faire respecter. II - Manquements au devoir des juges Michel de l'Hôpital va monter que sortir du chemin tracé par le Roi en matière de justice est un manquement grave aux devoirs des Juges du Parlement de Bordeaux. [...]