Jean Juvénal des Ursins, "Tres crétien, tres hault, tres puissant roy" - les droits bafoués de Charles VII

Résumé du document

Le roi « n'a qu'une manière d'administration et usage (de la couronne) pour en jouir sa vie durant ». Il ne peut donc, « ni aliéner ou bailler le royaume en autre main…et quand il a un fils, ne lui peut le roi son père ni autre abdiquer ou ôter ce droit, voire même s'il le voulait ou le consentait. » Telle est la vision de la fonction royale d'après Jean Juvénal des Ursins, « homme de robe » et chroniqueur très reconnu au XVe siècle. Sa fonction et son rang lui permettaient d'exprimer son opinion dans des écrits politiques et d'obtenir une certaine légitimité auprès de ceux à qui il s'adressait.

Comment l'auteur a-t-il organisé sa plaidoirie ayant pour but de montrer les désaccords entre le « honteux traité de Troyes » et la coutume en vigueur à l'époque, afin de montrer que les droits de Charles VII ont été bafoués ?

Extraits

[...] B Les lois fondamentales au service de la défense des droits de Charles VII Les lois fondamentales étaient la Constitution du royaume de France, elles trouvent leur origine sous Hugues Capet. Elles étaient non-écrites et coutumières. Elles apparaissaient comme naturelles, avaient acquis avec le temps une légitimité qui faisait qu'elles étaient respectées. Le roi lui- même leur était soumis, ce qui créait une situation d'Etat de droit. C'est pour cela qu'elles jouent en faveur de la défense de Charles VII et que l'auteur y fait référence. [...]

[...] La coutume sert donc à la défense des droits de Charles VII. Son père n'avait pas le droit de l'évincer de la couronne : à tel point que s'il avait un fils, comme c'est à présent le cas, il ne pourrait faire qu'il ne devienne roi après lui. Cela va à l'encontre d'une loi fondamentale en matière de succession communément admise et le non-respect de cette loi bafoue les droits de Charles VII. Jean Juvénal fait également allusion à d'autres lois fondamentales, notamment celle selon laquelle le roi ne peut aliéner le royaume, ce principe est régi par celui de l'indisponibilité du royaume que nous allons développer. [...]

[...] Il s'agit alors d'une fonction instituée pour le gouvernement de la res publica et la réalisation du bien commun, elle n'était pas un bien susceptible d'appropriation privée, mais un bien public appartenant à la communauté politique et dont le titulaire n'avait que l'usufruit viager. Jean-Louis Thireau. La dévolution de la couronne de France relève bien du droit public et aucunement du domaine privé. Il n'y a donc pas lieu de laisser place aux volontés du défunt comme dans un testament concernant des biens privés. Ce qui a été fait dans le honteux traité de Troyes qui s'apparentait au testament de Charles VI qui léguait la couronne de France au roi d'Angleterre sans respecter les lois fondamentales. [...]

[...] En effet, le roi est titulaire de la couronne après le sacre. Toutes les communautés, les cours et les corps qui relèvent en dernier ressort de sa justice dépendent de lui, il est donc souverain. La couronne de France est le symbole de l'office qui se transmet de roi en roi. Toutes les prérogatives qui constituent le royaume dépendent de la couronne. Or Charles VI a été sacré roi de France et par ce sacre s'est donc engagé à respecter les règles de dévolution de la couronne. [...]

[...] Cette continuité de l'Etat est ensuite incarnée par la formule Le roi est mort, vive le roi ! Le successeur ne tient pas ses droits du roi précédent mais de la coutume et rien ne peut l'en priver. Il s'agit ni plus ni moins de la notion actuelle d'Etat, Institution politique immuable supérieure et au service de l'intérêt général. Le roi se retrouve donc au service du peuple et ne peut comme l'a fait Charles VI léguer la couronne par traité. [...]