Institutes - Gaius : les sources du droit romain

Résumé du document

Le texte à commenter est un extrait de la célèbre œuvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit privé sous l'Empire romain (en recourant notamment à la classification tripartite « personnes, choses, actions »). L'œuvre de ce juriste du IIe siècle apr. J.-C. est bien connue, mais l'on ne sait en revanche pas grand-chose de la vie de l'auteur, si ce n'est qu'il a vécu à l'apogée de l'Empire romain (sous la dynastie des Antonins puis sous le règne des empereurs Hadrien, Marc-Aurèle et Commode).
Gaius commence son œuvre par une présentation des sources du droit sous la Rome impériale. C'est précisément cette présentation des sources du droit romain qui fait l'objet du texte soumis à notre étude. La méthode utilisée par Gaius est celle d'une « classification organique » des sources du droit. Cette méthode consiste à présenter les différentes sources du droit en fonction des divers organes qui participent à la création du droit sous l'Empire romain.

Extraits

[...] L'évolution du pouvoir législatif de la Plèbe Gaius précise que les règles ordonnées et établies par le Peuple (dont fait partie le Patriciat) constituent des lois tandis que celles qui sont ordonnées et établies par la Plèbe portent le nom de plébiscites Du fait de leur opposition avec les Plébéiens, les Patriciens ont dans un premier temps refusé d'être liés par les plébiscites intervenus sans leur autorisation Cette résistance du Patriciat avait pour conséquence de restreindre la portée obligatoire des règles décidées par la Plèbe puisque ces dernières n'étaient pas applicables à l'ensemble du peuple romain. En 287, la loi Hortensia mit fin à cette situation en étendant la force obligatoire des plébiscites au peuple dans son entier Depuis cette loi, les Patriciens sont donc également liés par les plébiscites qui acquièrent force de loi. Il faut ici entendre le terme de loi au sens large, comme toute règle impérative et générale. [...]

[...] Après avoir exposé ces sources populaires du droit romain, Gaius en présente les sources institutionnelles. II/ Les sources institutionnelles du droit romain Selon la présentation de Gaius, trois grandes Institutions romaines participent à la création du droit sous la Rome impériale chacune d'entre elles établissant des règles normatives de différente importance Les Institutions compétentes pour créer du droit sous la Rome impériale Gaius mentionne trois grandes Institutions participant de manière inégale à la création des règles de droit sous la Rome impériale. [...]

[...] Le pouvoir normatif (ou législatif au sens large) y est partagé entre de nombreux acteurs de la vie politique romaine : les assemblées populaires de Rome, le Sénat, les Hauts magistrats romains, l'Empereur. Ce partage est néanmoins inégal puisqu'en pratique la volonté de l'Empereur prime largement. Quant au droit issu des prétoires, il constitue une source très importante du droit privé romain. [...]

[...] Ces hauts magistrats romains élus par les comices centuriates et subordonnés aux consuls étaient chargés de l'administration de la justice. Ils dressaient, à leur entrée en fonction, une liste de toutes les actions judiciaires autorisées. Ils préparaient également le règlement des procès en indiquant la règle juridique à appliquer. Initialement il n'existait qu'un préteur : le préteur urbain, chargé des différends entre citoyens romains. Puis un deuxième préteur lui fut adjoint : le préteur pérégrin, chargé des différends impliquant des étrangers (c'est-à-dire des personnes n'ayant pas la citoyenneté romaine). [...]

[...] Pour ce qui est du pouvoir normatif de l'Empereur, il se traduit à travers les décrets, édits et lettres du Princeps qui, ensemble, constituent la constitution impériale Comme le souligne Gaius la force législative de ces textes impériaux ne fait pas de doute puisque l'Empereur s'est vu octroyer l'Imperium, c'est-à-dire le pouvoir de contraindre et d'être obéi de tous. Bien qu'ils n'aient pas la même autorité que ceux édictés par l'Empereur, des membres de la Magistrature romaine ont eux aussi la faculté de rendre des édits. Les édits des préteurs constituent notamment une source importante du droit privé romain (cf. [...]