Institutes - Gaïus (vers 161 apr. J.-C.) : un rendu fidèle à la réalité de l'exercice du pouvoir politique ?

Thèmes abordés

Institutes, Gaïus (vers 161 apr. J.-C.), réalité de l'exercice du pouvoir politique, pouvoir personnel à Rome, loi romaine, formes républicaines de la loi, formes impériales de la loi, leges publicae, Sénat romain, plebiscitum, les patricii, loi des XII Tables, sénatus-consulte, constitutions impériales

Résumé du document

C'est dans ce contexte de transition institutionnelle que Gaius analyse la loi. La fin des apparences républicaines et le pouvoir personnel grandissant du prince ont pour conséquence des changements dans la forme que la loi peut revêtir. Gaius est un observateur de ce profond changement et il dresse dans ce passage une liste de quatre actes qui ont valeur de loi. Les formes républicaines et anciennes de la loi côtoient les nouvelles formes impériales sans qu'il soit à première vue possible de distinguer entre elles, de savoir lesquelles sont tombées en désuétude et celles qui sont le plus fréquemment utilisées à l'époque de l'auteur.

Il convient dès lors de se demander sous quelle(s) forme(s) trouve-t-on le plus souvent la loi à Rome du temps de Gaius et si celle(s)-ci rend(ent) compte de la réalité de l'exercice du pouvoir politique ? Il est nécessaire de constater dans un premier temps la désuétude des formes républicaines (I) pour ensuite traiter des nouvelles formes impériales (II).

Extraits

[...] Il convient dès lors de se demander sous quelle(s) forme(s) trouve-t-on le plus souvent la loi à Rome du temps de Gaius et si celle(s)-ci rend(ent) compte de la réalité de l'exercice du pouvoir politique ? Il est nécessaire de constater dans un premier temps la désuétude des formes républicaines pour ensuite traiter des nouvelles formes impériales (II). I. LA DÉSUÉTUDE DE FORMES RÉPUBLICAINES DE LA LOI L'époque républicaine se caractérise par des formes de loi : la forme originelle, la lex et le plebiscitum qui est graduellement assimilé à la lex (B).
 A. [...]

[...] Un élément doit être souligné : dans la plupart de cas la constitution impériale née comme la résolution d'un cas particulier. C'est grâce à l'auctoritas du prince que les constitutions comme le décret, la lettre ou le mandat acquièrent une valeur de précédent. Cette particularité s'explique probablement par la prudence des empereurs qui préfèrent ne pas afficher de manière trop ouverte leur pouvoir. Gaius affirme de manière sèche qu'il n'y a jamais eu des doutes sur la valeur législative de la constitution impériale. [...]

[...] La loi ne peut pas être votée sans son intervention et, en outre, le peuple n'a pas le pouvoir de modifier la loi qu'il propose. Le vote de la loi à Rome est dès lors difficilement qualifiable de démocratique, d'autant plus que le peuple vote sur une base timocratique. La définition de la loi donnée par Gaius rappelle la célèbre définition qui avait été élaborée par le jurisconsulte Capiton qui a vécu à l'époque d'Auguste : generale iussum populi aut plebis rogante magistrato. [...]

[...] (compromis licinio- sextien) est la dernière étape de l'intégration de la plèbe dans la vie politique romaine. Dès lors, patriciens et plébéiens jouissent des mêmes droits politiques, toutefois la distinction entre populus et plebs demeure. Suite à cette intégration des plébéiens dans la vie politique romaine, le plébiscite est assimilé à la loi alors qu'à l'origine cette norme n'engageait que es plébéiens. Comme le rappelle Gaius c'est une loi Hortensia, promulguée en 287 av. J.-C., qui opère l'assimilation. Désormais, le plébiscite, qui est proposé par un des tribuns de la plèbe et voté par les comices de la plèbe, a exactement les mêmes effets de la lex votée par l'ensemble du peuple. [...]

[...] (une dizaine d'années après la fuite du dernier roi de Rome, Tarquin le Superbe) est plus politique que sociale. Nombre de révoltés appartiennent aux couches économiquement riches de Rome. Ce qui est dénoncé est la structure oligarchique du pouvoir à cette époque, entre les mains des patres. L'imperium consulaire est considéré comme ne laissant aucun pouvoir au populus (à l'ensemble des citoyens). Dès lors, la plèbe se dote d'organes spécifiques (tribunat, édilité, concile de la plèbe) pour former un État dans l'État afin de réformer ce dernier dans l'intérêt du populus pris dans son ensemble. [...]