L'indépendance du royaume de France

Résumé du document

L'indépendance du royaume de France, fiche d'histoire du droit de 6 pages



Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et interne. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de France à l'égard des deux pouvoirs qui prétendent à l'hégémonie : l'Empire et la papauté. Contre les juristes impériaux, les légistes français font flèche de tout bois, utilisant même le droit canonique, afin de rendre équivalentes les dignités royale et impériale. Longtemps après la victoire de Bouvines de 1214, qui consacre par les armes l'indépendance capétienne, les juristes français auront à c?ur de contrecarrer tout empiètement sur la souveraineté royale. La querelle avec la papauté se noue sous le règne de Philippe le Bel et l'oppose à Boniface VIII.





Section 1 « Le roi empereur en son royaume » : la dimension internationale

Section 2 « Le roi empereur en son royaume » : la dimension nationale

Extraits

[...] L'agrandissement du domaine royal A la fin du XIIe siècle, on assiste à un renversement du rapport de forces entre la royauté et la féodalité, ainsi qu'à une restauration de l'assise territoriale de la puissance royale qui progressivement entreprend de faire entrer les principautés territoriales et les grands fiefs dans la mouvance royale ou plus simplement de les réunir au domaine. C'est avec le règne de Philippe Auguste que démarre véritablement cette politique de restauration de l'unité politique du royaume. A cette fin, la royauté utilise divers procédures du droit féodal et du droit privé à son avantage. Plusieurs techniques de droit féodal vont servir le roi de France et en tout premier lieu celle de la commise qui sanctionne la rupture par le vassal de l'engagement envers le seigneur et qui consiste à le priver de son fief. [...]

[...] En effet, les baillis et sénéchaux sont victimes de la multiplication et de la spécialisation des tâches et des ressorts administratifs qui les obligent à déléguer certaines de leurs attributions à des agents subalternes, en matière judiciaire où désormais leur rôle est rempli par des lieutenants criminels et civils, comme en matière fiscale où des agents spécialisés, les receveurs de bailliage récupèrent leurs compétences. Ces nouveaux agents publics bénéficient de surcroît d'une importante autonomie. Ils échappent à la tutelle baillivale et deviennent les interlocuteurs directs du pouvoir central. A la fin du Moyen-Âge, la fonction de bailli ou de sénéchal, amoindrie de la plupart de ses prérogatives d'origine, reste néanmoins importante au plan honorifique et dans son aspect de représentation du pouvoir royal. [...]

[...] On parle ainsi des états généraux de langue d'oïl (partie septentrionale) et de langue d'oc (partie méridionale). Mais les décisions prises à l'occasion de la réunion des états restent valables pour l'ensemble du royaume. Conformément à la pratique féodale du gouvernement par conseil, les états généraux doivent au roi auxilium et consilium, aide et conseil. Ce sont les pouvoirs ordinaires. L'aide est financière. En fait, la royauté doit obtenir des états généraux le consentement aux levées d'impôts ou à la création de nouveaux subsides. [...]

[...] De même, en 1377-1378, à l'occasion de la visite, très pacifique, de l'empereur Charles IV au roi de France Charles son neveu, la chancellerie royale va multiplier les tracasseries protocolaires et refuser à l'empereur l'entrée dans les églises au son des cloches et l'usage d'un cheval blanc. Il est hors de question qu'en terre française, un prince étranger puisse bénéficier de ces marques de souveraineté réservées au roi de France. 2. L'indépendance du roi vis-à-vis du Pape Si l'indépendance temporelle du royaume de France est acquise, il reste à le dégager de l'emprise pontificale. [...]

[...] Les états sont ainsi souvent réunis à cette fin. En 1314, Philippe le Bel cherche ainsi à obtenir des subsides pour mener la guerre en Flandre. En 1355, Jean II le Bon les réunit afin de financer les opérations militaires contre l'Angleterre. Il faudra attendre la fin de la Guerre de Cent Ans et l'apparition de la notion d'impôt permanent, corollaire de l'armée permanente, pour voir s'amoindrir le principe du consentement à l'impôt royal. De la réunion des états, le roi attend également le conseil, c'est-à-dire des informations concernant les différentes matières administratives. [...]