Histoire du droit du travail - La protection des travailleurs

Résumé du document

Histoire du droit du travail - La protection des travailleurs

Extraits

[...] Loi de 1900 : fixe la journée de travail à 10 heures dans les ateliers qui emploient des hommes et des femmes Loi de 1909 : protection de la maternité en accordant une suspension du travail pendant 8 semaines autour de l'accouchement. La généralisation de la protection : durée du travail et accidents de travail Réduction de la durée du travail : loi de 1906 sur le repos dominical (le congé doit avoir une durée de 24h consécutive et être le dimanche). [...]

[...] Jusqu'en 1936, l'inspecteur n'a qu'un pouvoir de police et d'application des textes puis sont rôle s'étend avec une compétence d'arbitrage et de conflit du travail Les délégués ouvriers mineurs : Nombre élevé d'accidents donc en 1890 les délégués mineurs vont avoir compétence exclusive (et seulement) en matière de sécurité. Leurs élections se font au sein de syndicats forts et organisés. De l'office du travail au ministère du travail : fin 19ème siècle se mettent en place la direction du travail, l'office du travail (1891) qui enquête avec la participation des syndicats et enfin le conseil supérieur du travail. Le ministère du travail est créé en 1906. [...]

[...] Loi de 1874 sur le travail des enfants dans les établissements industriels interdit le travail en dessous de 12 ans. Loi de 1892 : la durée journalière de travail est de 10h maximum jusqu'à 16 ans dans les établissements industriels. Les femmes : Elles ne sont pas considérées comme des productrices mais plus comme des reproductrices donc la société cherche à les protéger en tant que future mère. Loi de 1874 : limite la journée des femmes à 11 heures et interdit le travail de nuit et enfin la loi les protège de certains travaux dangereux et pénibles. [...]