Histoire du droit du travail - facteurs d'évolution des relations de travail

Résumé du document

Constitutions de grandes entreprises industrielles et commerciales favorisées par une liberté économique et le développement des transports. Permet un accroissement du bien être et une augmentation de la richesse nationale.

Passage d'un modèle où les relations du travail sont individuelles à un modèle collectif.

Extraits

[...] [Histoire du droit du travail] - facteurs d'évolution des relations de travail Facteurs économiques et sociaux Constitutions de grandes entreprises industrielles et commerciales favorisées par une liberté économique et le développement des transports. Permet un accroissement du bien être et une augmentation de la richesse nationale. Passage d'un modèle où les relations du travail sont individuelles à un modèle collectif. Facteurs politiques La révolution de 1848 politise la classe ouvrière avec l'apparition du suffrage universel masculin. [...]

[...] Facteurs idéologiques Eclosions de courants socialistes qui influencent la production du droit du travail : les solidaristes (républicains laïcs) instaurent un devoir de solidarité. La définition jurisprudentielle du contrat de travail Loi de 1901 : utilise la notion de contrat de travail avec le critère du lien de subordination où un travailleur salarié travaille sous les ordres d'un employeur ou d'un représentant. Cependant c'est la jurisprudence qui va essentiellement élaborer une définition de ce critère Mesures relatives à la résiliation du contrat de travail Loi de 1890 : traite du préavis de congé (en cas de rupture du contrat de travail le salarié aura le droit à des indemnités). [...]