L'histoire du Droit: traité des lois et coutumes d’Angleterre, proclamé vers 1188

Thèmes abordés

Histoire, Droit, Seigneur, Vassal, traité, Angleterre

Résumé du document

Le texte qui nous est ici présenté est le Traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé aux alentours de l'année 1188. Ce traité est un texte juridique qui fait état des droits, et surtout des devoirs qui régissent les relations entre un seigneur et son vassal. Le traité se divise en six paragraphes plutôt concis et précis, qui font chacun état d'une règle applicable dans ces relations féodo-vassaliques. Les traités à cette époque étaient l'occasion pour la royauté de fixer des situations que seule la coutume locale régissait, lui permettant par là même de faire preuve de son autorité et de sa supériorité sur l'ensemble de la société. C'est en vertu du mundium royale que le roi peut édicter et annoncer des règles qui seront applicables sur tout le royaume

Extraits

[...] Un service directement lié au fief De même que pour l'hommage le service vassalique et dépendant de la concession du fief. Ainsi peu à peu le service rendu sera proportionnel au fief concédé par le seigneur. La encore le traité prend acte de la situation établie et rappelle à la ligne 7 que c'est bien le service qui est la résultante du fief et non plus le fief la récompense du service. Ce service autrefois rendu en raison de lien personnel est devenu une contrepartie à la concession de terres. [...]

[...] De même le traité souligne que le seigneur n'a pas la « garde du fief » l6 si l'héritier n'a pas prêté hommage. On voit dés lors que la terre ne revient pas au seigneur à la mort du défunt bien qu'il en soit le véritable propriétaire. Paradoxalement seul l'hommage rétablira le lien du seigneur avec la terre qu'il a concédé. L'hommage préalable indispensable On l'a vu la terre tend à faire partie du patrimoine du vassal et se transmet donc sans intervention du seigneur. [...]

[...] » Le vassal peut et même doit briser sa foi afin de servir son roi. La multiplication des hommages a permis aux vassaux d'accroitre leurs possessions foncières et corrélativement leur puissance. Cet avantage accordé aux vassaux est assortie d'une normalisation des relations, par l'établissement de règles plus claires. Vers une contractualisation et une pacification de la relation feodo-vassalique Un traité d'établissement des règles Le respect de l'honneur Dans cette société de lien personnel et de personnalisation du pouvoir, l'honneur de l'homme, ou du guerrier, possède une place primordiale. [...]

[...] Cette règle permet en effet de déterminer une priorité dans les services à rendre, notamment celui de « l'auxilium » où le vassal « doit obéir à son seigneur » l16, y compris à l'encontre d'un autre de ses seigneurs. Là encore c'est par la taille de la terre concédée que l'on détermine la priorité du service. La priorité royale pour un maintien de l'influence du souverain Le contrôle de la pyramide vassalique Ce traité traduit une volonté de la royauté de se placer au sommet de cette hiérarchie vassalique difficile à contrôler. On y souligne que chaque vassal « doit conserver son honneur en toute choses sauf la foi réservée au seigneur roi et à ses héritiers. »l9. [...]

[...] A l'image des règles applicables dans le royaume Capétien le traité de Glanville rappelle que le vassal dont il est prouvé qu'il a porté atteinte à son seigneur, peut être privé de « tout droit sur son fief qu'il tient de son seigneur ». Cette sanction radicale s'apparente beaucoup à la commise. Elle permet d'atteindre directement la bourse du vassal qui se voit privé lui comme sa famille, des revenus du fief ainsi que des honneurs et des titres qui y sont attachés. [...]