Grégoire IX, Bulle Rex pacificus promulgant, le Liber Extra (5 septembre 1234)

Résumé du document

Nous avons affaire à un texte de nature normative puisqu'il s'agit en réalité d'un texte imposant l'usage et l'enseignement du droit canonique tel qu'envisagé par ce qu'on appelle les Décrétales de Grégoire IX.
Grégoire IX est né vers 1145, mort en 1241, il fut pape de 1227 à 1241, successeur d'Honorius III (interdit l'enseignement du droit romain à la demande du roi de France, ce droit exaltait en réalité indirectement la puissance de son rival l'empereur d'Allemagne) et hérita des traditions de Grégoire VII et de son cousin Innocent III. On peut dire que son pontificat fut marqué par un intense travail de codification du droit canonique notamment ainsi que par des conflits avec l'empereur du Saint-Empire et avec les rois de France et d'Angleterre, mais aussi avec la population de Rome. L'essor du droit canon est lié à l'effort de centralisation doctrinale des grégoriens et à l'élaboration d'un corps de législation unitaire, substitué aux multiples collections régionales.
Ainsi, il peut être intéressant de se demander en quoi la promulgation des Décrétales de Grégoire IX s'inscrit dans une dynamique de réforme du droit canonique.

Extraits

[...] L'ancien droit canonique éprouvé En effet, il s'agit là d'un autre élément capital qui a motivé le Pape et ceux qui ont rédigé ces Décrétales à véritablement développer le droit canonique. Il précise d'entrée de jeu que les Constitutions et les Décrétales des précédents penseurs du droit ne sont plus utilisables en l'État, car trop confuses, s'étendant sur trop de volumes qui de surcroît pouvait exagérer des situations de droit ou même se contredire, il ne fait pas de cadeaux à ses prédécesseurs, mais met surtout en avant le vieillissement de ces œuvres qui en somme ne répondent plus du tout aux besoins de l'époque en terme de justice et de droit tout simplement. [...]

[...] Il ne se garde de pas de réaffirmer une marque d'autorité pontificale en interdisant strictement que quiconque ait l'audace de procéder autrement sans l'autorisation du siège apostolique. En d'autres termes, il tient a tirer définitivement un trait sur le passé et à imposer cette doctrine partout, certainement dans un but d'uniformisation, mais parce qu'il croit en la nécessité d'établir une nouvelle justice dans la société, la preuve en étant faite par lui-même dans début du texte. Ainsi, on peut affirmer qu'il s'agit d'un texte qui à une double vocation, qui exprime à la fois la volonté de Grégoire IX de réformer le droit canonique, répondant ainsi à un besoin de rétablir une nouvelle justice et de revoir en profondeur un droit canonique qui apparaissait éprouvé et trop imprécis pour endiguer la recrudescence de justice privée et de violence généralisée, sans parler du discrédit du droit en général du fait de procès incertains et fort imprécis. [...]

[...] Il dépoussière et modernise ce corpus qui souffrait de son âge plus que d'erreurs des anciens penseurs. C'est ainsi que les Décrétales de Grégoire IX se composent de cinq livres (hiérarchie, procès, statut du clergé, mariage, droit pénal) et de 185 titres qui ont éclairci les imprécisions du droit canonique qui jusque- là était d'usage. Les titres rigoureusement choisis répondent davantage aux problèmes évoqués dans le et ont de ce fait vocation à rendre la société plus égalitaire, plus juste, et comme toujours éviter la justice privée et l'arbitraire L'enseignement et l'usage de ces Décrétales imposés Dès le début du texte, le Pape Grégoire IX s'adresse à ses prétendus fils qui ne sont autres en réalité que les étudiants et les docteurs de la fameuse Université de Bologne, berceau et foyer le plus actif de l'étude du droit canonique durant le XIIe et le XIIIe siècle, il s'adresse donc a un public qui est fortement initié simplement parce qu'il sait que la diffusion de ces Décrétales passe par eux qui seront eux même plus tard enseignant ou juristes. [...]

[...] Voilà pourquoi il fallait selon Grégoire IX du renouveau dans le droit canonique. En effet, c'est après avoir montré et expliqué pourquoi, le pape Grégoire IX à désirer réformer le droit canonique qu'il faut maintenant préciser le but recherché de ce développement du droit canonique. II- Les Décrétales de Grégoire IX aspirent à insuffler un nouvel élan dans le droit canonique Ainsi, au vu de toutes les rasions évoquées précédemment qui ont justifié la volonté d'une refonte du droit canonique, il importe pour l'heure de se concentre sur le contenu de ces Décrétales, nous verrons ainsi qu'il s'agit d'un corpus modernisé pour enfin s'intéresser aux objectifs de ce dernier : un enseignement et un usage de ces Décrétales imposés Un corpus modernisé Tout d'abord, il précise les raisons de cette modernisation : pour l'utilité commune et plus particulièrement pour les étudiants. [...]

[...] Cette cupidité est à l'origine de tous les maux et donne naissance à des litiges. Voilà sur quoi se base Grégoire IX pour logiquement ensuite parler de nécessitée de justice et de droit, il évoque la nécessité d'une contrainte physique exercée par la justice via la punition, mais invoque aussi la nécessité d'une meilleure clarté du droit certainement pour rendre la justice plus crédible et moins arbitraire. Mais surtout pour mettre fin à toutes formes de justices privées qui conduisaient à de nombreux meurtres impunis qui doivent désormais l'être : Et c'est pourquoi la loi est faite, afin que le désir funeste soit limité par la règle de droit En somme, c'est pour tous ces défauts de la nature humaine, pour régler les rapports et les rapprocher au plus du Dogme catholique que ces Décrétales sont essentielles. [...]