"La Grand’Monarchie de France", Claude de Seyssel - la position du roi face à la justice au 16e siècle

Résumé du document

Depuis les rois bibliques et plus particulièrement Salomon, les Carolingiens et les premiers capétiens, l'idée de Justice a toujours été liée à la royauté. L'image du roi était associée à la Justice, il est « débiteur de Justice » à un point tel que les légistes, pour désigner le roi, utiliseront l'expression : « fontaine de Justice ». Cette qualité de justicier est également consacrée au cours de la cérémonie du sacre à partir du XIIIe siècle. Cependant, depuis l'époque féodale, la justice du roi s'est vue concurrencée par d'autres justices : la justice ecclésiastique d'une part, la justice seigneuriale d'autre part. Avec la réaffirmation du pouvoir royal, les rois vont dès lors tenter de s'affranchir des justices concurrentes en établissant une justice royale superposée aux autres.

A ce propos, Claude de Seyssel dresse le tableau de « la Grand'Monarchie de France » et décrit notamment la position du roi face à la justice. Au Chapitre X, et plus précisément dans cet extrait, il relate les évènements politiques à partir de 1515. Claude de Seyssel était professeur à l'université de Turin, conseiller d'Etat, maître des requêtes, évêque et archevêque et diplomate à l'occasion. Il a été au service de la monarchie pendant une partie de sa vie. Cependant, à la mort de Louis XII (1er janvier 1515) et l'avènement de François 1er, Claude se retire de la vie politique active, ce qui ne l'empêche pas pour autant de rédiger en deux mois cet ouvrage dans lequel il développe sa théorie.

Extraits

[...] C'est une ressource qui renfloue la trésorerie de l'Etat, à tel point que le roi va multiplier les offices en vue de les vendre. Le seul frein à une patrimonialité parfaite reste encore le prix élevé de la charge (ce qui disparaîtra par la paulette au XVIIe siècle). Les rois vont progressivement constater les conséquences dramatiques de la situation dans la mesure où par l'acquisition de leur indépendance, le roi va subir leur pression. Les officiers s'infiltrent dans toute l'administration et c'est encore dans celle de la justice que les conséquences sont les plus déplorables. [...]

[...] Le Parlement peut ici encore freiner le roi, s'il n'est vraiment pas d'accord, en faisant de nouvelles et itératives remontrances. Néanmoins, le dernier mot appartient au monarque. En pratique, le roi cède sur les questions secondaires. C'est ainsi que le Parlement va limiter le pouvoir du Roi. Il peut le freiner à chaque étape. Bien sûr, le monarque conserve la décision finale, mais il n'empêche que s'il veut vraiment faire passer une ordonnance il doit se battre et qu'il lui arrive de céder. [...]

[...] Cependant, le Parlement s'est progressivement distingué de cette dernière et la rupture avec le Roi est définitive dès le XIVe siècle. Parallèlement, à partir du XVe siècle, toutes les cours provinciales se développèrent à l'imitation du parlement de Paris. Il semble, d'après Claude de Seyssel, que ces parlements ont été institués par le roi afin de faire contrepoids à la puissance royale : à cause des parlements qui ont été institués principalement pour [ ] refreiner la puissance absolue Il convient néanmoins d'apporter quelques nuances à ces propos. [...]

[...] Est-ce une démystification de la personne royale ? Il n'en reste pas moins qu'à la fin, il est même considéré comme un sujet du droit, comme le sujet des puissants. Ici, il n'est même plus à la hauteur des puissants, mais de celle de la masse, du peuple, du paysan : que l'on a justice et raison contre eux, aussi bien que contre des sujets, en matière civile Cette précision du domaine civile est importante, en matière de justice il n'est que peu, mais en d'autres domaines, il reste et demeure important, ne l'oublions pas, le roi est un monarque ! [...]

[...] Par ailleurs, ces freins sont-ils si étanches ? II. Une puissance royale tempérée ? Ces freins destinés à freiner la puissance royale ont eu quelque succès en affaiblissant le roi dans ce domaine Mais, il demeure toujours une certaine étanchéité à ces freins A. L'affaiblissement du pouvoir royal en matière de Justice La puissance du roi a été affaiblie. Ce dernier ne peut plus agir librement avec son Conseil. Il doit désormais se soumettre au Parlement dans bon nombre de domaines. [...]