Code de Justinien (529) - La force de la loi impériale aux Ve et VIe siècles

Thèmes abordés

Code justinien, corpus juris civilis, sources du droit, droit romain, loi impériale, force obligatoire, Lex animata, code grégorien, code hermogénien, code Théodosien, Empire romain, jurisprudence

Résumé du document

Au moment de l'avènement de Justinien, la codification s'avère incomplète et insuffisante. Aussi, l'empereur se lance un défi monumental : compiler la somme du droit romain, pour restaurer le prestige de l'Empire. Il est à ce titre intéressant de se demander dans quelle mesure cet extrait est le témoin des évolutions juridiques de l'Empire romain. Comment le travail de compilation et de centralisation juridique se met-il au service de la restauration du prestige de l'Empire ? Par quelle méthode le Code de Justinien aspire-t-il à redonner du crédit à l'Empire et à l'Empereur ?

Extraits

[...] A l'époque, en effet, la jurisprudence est une source du droit importante. Créateurs de droit par leurs écrits et leurs consultations, les jurisconsultes ont posé des règles nouvelles en cas de silence de la loi. Dès l'Empereur Auguste, l'Empire contrôle cette jurisprudence en créant pour cela le « ius respondendi ex auctoritate principis », c'est-à-dire que le droit de donner des consultations juridiques est désormais soumis à l'autorisation de l'empereur. À partir du règne d'Hadrien, avec le développement considérable des structures administratives, tous les jurisconsultes, grands ou petits, passent au service de l'empereur. [...]

[...] En effet, en 528, Justinien, Empereur d'Orient, lance un grand projet de compilation de l'intégralité du droit. Il a l'ambition de restaurer la grandeur de l'Empire, militairement en entreprenant la reconquête des territoires qui constituaient l'Empire romain d'Occident avant sa chute en 476, mais surtout juridiquement. Il souhaite que l'Empire, « orné par les armes », soit désormais « armé par les lois ». C'est ainsi que les compilations de l'empereur d'Orient Justinien voient le jour entre 529 et 534. Elles sont alors qualifiées de « Corpus juris civilis ». [...]

[...] La « loi impériale », titre du document, devient peu à peu la source principale du droit, les sources concurrentes sont domestiquées. Les derniers siècles de l'Empire voient ainsi la cristallisation de ce droit impérial à travers de grandes codifications officielles. B. Un texte témoin de la volonté de compilation de l'Empereur Face à la prolifération des textes, des compilations deviennent alors rapidement nécessaires, comme en témoigne cet extrait du Code de Justinien. Il s'agit d'abord d'œuvres privées, dans un premier temps, avec les Codes Grégorien et Hermogénien. Par suite, ces œuvres seront publiques. [...]

[...] Pour autant, la suite de la phrase apparaît particulièrement ambigüe puisqu'il est écrit cette extension à toutes les interprétations des lois tant anciennes que nouvelles cherche à ce « qu'il suffise au législateur de défendre seulement ce qu'il ne veut pas que l'on fasse, et qu'il soit permit de déduire du sens de la loi les autres choses comme si elles étaient expressément exprimées » (ligne 7 à 8). Les deux propositions de la phrase sont ensemble ambigües, et presque paradoxales. Cette ouverture apparaît d'autant plus paradoxale que tout commentaire extérieur des textes comme le Digeste sont interdits par l'Empereur, même si cela peut se justifier par les objectifs d'unité et de regroupement visés par le travail de codification. La seule chose qui semble certaine à la lecture de cet extrait est qu'il témoigne des imperfections dont souffre le Corpus, dont le Code de Justinien. [...]

[...] Mais c'est véritablement à la fin du IIIe siècle av. J.-C. qu'une grande révolution juridique se produit dans le droit romain, avec l'émergence de deux sources nouvelles : le droit prétorien et la iuris prudentia. Sources souples, adaptables, novatrices, elles connaissent leur âge d'or dans les derniers siècles de la République. Le droit de l'Empire se trouve globalement sous la dépendance du pouvoir incarné par l'empereur par un processus progressif de centralisation juridique. Au commencement de la période impériale, sous le Principat (27 av. [...]