Extrait de la Constitution de Soissons de 1155

Résumé du document

Le texte soumis à l'étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155. Cette constitution qui émane d'une assemblée générale réunie par Louis VII proclame pour dix ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France. La paix de Soissons daté du 10 juin 1155 est un texte de nature juridique puisqu'en effet il s'agit d'une ordonnance. Louis VII le Jeune succède à son père sur le trône de France en 1137. Il poursuit la politique de son père et continue de mettre en valeur le domaine royal. Il fait de multiples concessions aux communautés rurales et religieuses.

Le décret de la paix générale est d'initiative purement royale, il introduit une grande nouveauté : le pouvoir législatif du Roi. La constitution de Soissons est applicable dans tout le royaume et pas seulement dans le domaine royal. Par opposition avec les « lettres royaux » qui contiennent des mesures d'intérêt privé, la législation se caractérise par son caractère général disposant pour un grand nombre d'individus ou un grand ensemble territorial, voire pour le royaume tout entier.

L'intérêt de ce texte est d'observer l'introduction du pouvoir législatif du Roi ainsi que son domaine de compétence et de souligner la volonté du Capétien d'affirmer l'autorité monarchique et de fonder l'exercice du pouvoir sur la justice. Aussi, comment cette ordonnance nous renseigne-t-elle sur l'organisation de la reconquête du pouvoir législatif du Roi ?

Extraits

[...] Seule cette adhésion expresse, garantie par un serment, assure l'application de l'ordonnance dans le fief des grands vassaux. De plus, nous avons vu qu'il était nécessaire pour établir une ordonnance de remplir trois conditions dont le délibérer en grand conseil que nous venons de voir précédemment. Cette obligation restreint le pouvoir du roi en effet ce principe hérité de la conception féodale du conseil signifie que les barons c'est-à-dire les seigneurs les plus importants doivent être consultés et donner leur approbation en vue d'une ordonnance dont la portée serait générale au royaume. [...]

[...] La législation royale renait donc avec la mise en place de l'ordonnance de Soissons. Son essor progressif traduit la reconquête de l'autorité monarchique. L'intérêt de ce texte est d'observer l'introduction du pouvoir législatif du Roi ainsi que son domaine de compétence et de souligner la volonté du Capétien d'affirmer l'autorité monarchique et de fonder l'exercice du pouvoir sur la justice. Aussi, comment cette ordonnance nous renseigne-t- elle sur l'organisation de la reconquête du pouvoir législatif du Roi ? Nous verrons comment ce décret de paix générale organise-t-il le regain de pouvoir législatif du Roi. [...]

[...] Mais Louis VII compte ainsi l'unifier et peut-être même veut-il faire de la paix de Soissons le modèle de relations non conflictuelles avec son adversaire. Les premiers Capétiens ne prennent plus que des actes à portée limitée, les diplômes : ce sont des privilèges accordés à quelques particuliers et essentiellement à des établissements ecclésiastiques. Ils sont semblables aux diplômes carolingiens. L'affermissement du pouvoir royal a pour conséquence la renaissance d'un pouvoir législatif, et l'exercice de ce dernier renforce à son tour l'autorité publique. [...]

[...] Cet objectif est défini au XIIIe siècle. Les seigneurs ne peuvent prétendre avoir cette charge, puisqu'ils ne connaissent que d'intérêt parcellaire. Les Capétiens, dès leurs premières mesures à caractère général, s'appuient explicitement sur leur vocation à être seuls en charge du bien commun. Les monarques dont Louis VII affirment exercer un pouvoir en faveur de l'ensemble du royaume de France. Ils affirment gouverner pour le commun profit c'est-à-dire une préfiguration de la notion d'intérêt public. Les monarques distinguent ainsi leur pouvoir de celui des autres seigneurs. [...]

[...] De portée générale, l'ordonnance de Soissons est la première de cette nature à sortir de la chancellerie capétienne, qui d'habitude édicte des chartes concernant des groupes ou des domaines particuliers. Les deux premières ordonnances royales datent de 1144 et de 1155. Ce sont les premiers grands textes royaux qui s'apparentent à des ordres. L'Ordonnance de 1144 de Louis VII concerne les juifs relaps. Ce sont les juifs qui se sont convertis au christianisme, mais qui sont, par la suite, redevenus juifs. Avec l'inquisition, on a empêché le développement des autres formes de religions autres que le catholicisme. Cette ordonnance bannit tous les juifs relaps. [...]