"Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n’est autre que la loi", Robespierre (18 novembre 1790)

Résumé du document

Par définition ce sont les décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements. Pour Robespierre la jurisprudence est l'équivalent de la loi, ainsi la distinction entre ces deux termes est pour lui inutile et n'a pas lieu d'être. Il explique cela très clairement lors d'une séance à l'Assemblée constituante du 18 novembre 1790.

Mais on dit officiellement que la jurisprudence n'est pas une source directe du droit. C'est une source indirecte. La jurisprudence interprète et complète la loi, mais la réalité est différente. La loi étant générale, elle a souvent besoin d'être interprétée. En outre, il faut parfois la compléter. Pour cela, la Cour de cassation établit une jurisprudence qui est spontanément suivie par les juridictions inférieures (les juges du fond).

On peut considérer que la jurisprudence crée le droit au travers de la loi. Mais ayant un caractère plus souple que la loi elle-même, peut-on vraiment alors la considérer comme une véritable source de droit ?

Extraits

[...] Le caractère de la jurisprudence ne peut donc être comparé à celui du droit puisque dans de très nombreux points ceux-ci s'opposent totalement. Mais bien que la jurisprudence nous soit apparue ici comme n'étant pas une source du droit il y a certains éléments, qui, s'ils étaient mis à part, pourraient nous persuader du contraire. II/ Une reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit difficile La jurisprudence à l'aide de certains principes tels que le rôle créateur des juges et l'autorité de la règle jurisprudentielle peut avoir plus que des airs de source du droit. [...]

[...] De plus, au contraire de la loi et de la coutume, la jurisprudence ne possède pas de caractère obligatoire. Elle a juste une valeur normative croissante. De ce fait elle est donc imparfaite et ne peut absolument pas être considérée comme source du droit. Plus encore, aucune loi n'étant parfaite au regard de chaque cas particulier, les juges devant trancher ne peuvent que faire appel à la jurisprudence, cela même de façon inhérente à leur volonté. Cela étant, les juges ne font qu'interpréter la loi en fonction du contexte, de l'atmosphère politique ou économique du moment . [...]

[...] Les juges du fond ne sont pas obligés de suivre la jurisprudence de la Cour de cassation, mais ils savent que s'ils ne la suivent pas, il y a de grandes chances que leur décision soit annulée (cassée) suite à un appel et à un pourvoi en cassation. De plus on peut considérer que la jurisprudence crée le droit au travers de la loi. Mais ayant un caractère plus souple que la loi elle- même, peut-on vraiment alors la considérer comme une véritable source de droit ? Tout d'abord on peut émettre l'hypothèse que la jurisprudence malgré ses airs de règle de droit ne peut se conformer à l'idée de base qu'est le droit. [...]

[...] Cette méthode affirme la jurisprudence dans son rôle de source du droit. Au contraire, on peut avoir recours à la méthode moderne : Le juge par l'interprétation d'un texte de droit aboutit parfois à créer une nouvelle règle, novatrice à laquelle le législateur n'avait certainement pas pensé. Cependant cette méthode ne reconnait pas la jurisprudence comme source de droit puisqu'elle ne l'applique pas totalement mais le crée. De ce fait faut-il en conclure que la jurisprudence est un mode de formation de la règle de droit ? [...]

[...] "Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n'est autre que la loi", Robespierre (18 novembre 1790) Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n'est autre que la loi Robespierre. Au lendemain de la Révolution française de 1789 les mentalités du pays sont complètement bouleversées. L'ancien régime est plus que rejeté, et la peur des parlementaires et des abus de pouvoir se fait ressentir. En France, contrairement à la Grande-Bretagne par exemple la jurisprudence n'est pas considérée comme une règle de droit. [...]