Commentaire de l'Edit enregistré au parlement de Paris 8 juillet 1717

Résumé du document

Ce document contient une étude préliminaire et un commentaire thématique approfondi de l'Edit précité, le contenu intéresse aussi bien l'introduction historique au droit que la science politique dans sa partie relative au pouvoir démocratique dans la mesure où une meilleure appréhension de ce concept nécessite au préalable une étude des principes de la génération du royaume ainsi que du lieu du pouvoir qui sont explicitement traités à travers ce texte. Ce document rempli donc un double objectif.

Extraits

[...] Cela explique aussi que le peuple n'a pas à être consulté actuellement quant à l'abrogation de cet édit, puisque ce dernier n'aurait même pas dû être émis, et en outre cette abrogation ôtera au peuple les soucis et les anticipations malheureuses dans lesquels déjà il se morfondait. Il est possible de l'interpréter également dans ce sens : si nous n'abrogeons pas la loi, nous aurons, nous, la Régence de France, soit le devoir de consulter le peuple (alors qu'il n'avait pas été consulté par son roi), soit de prévenir, d'anticiper ce que ce même peuple aurait choisi dans un état troublé par les guerres. Mais alors, c'eût été commettre une seconde injustice en ne laissant pas le peuple choisir. [...]

[...] Le domaine de notre couronne, autrement dit la succession, l'ordre par lequel elle est transmise, se trouve garanti par les lois fondamentales du royaume. Mieux encore : ces lois ne décrètent pas, elle semble ne pas même imposer : elles se contentent de résister, de faire opposition à toute volonté individuelle. Elles nous mettent dans une heureuse impuissance cette affirmation est pour le moins surprenante car tout ce passe comme si la volonté individuelle, l'affirmation de caractère ou les qualités d'un seul, la force de sa volonté se trouvaient tempérés par cette loi. [...]

[...] Certaines chambres de sa cour refusent de recevoir la nouvelle descendance en qualité de princes de sang. Ce qui est bien la preuve du fait que non seulement le roi ne détient pas les lois fondamentales de la succession, et qu'il ne peut pas les changer aussi facilement en utilisant un simple édit, mais encore, il tente de contrecarrer les réticences de la cour en ordonnant par la déclaration du 25 mai 1915 qu'il ne soit fait aucune différence entre lignée de sang et lignée légitimée. [...]

[...] Sans doute, aussi, se souvient-il du début de son propre règne, régence Anne d'Autriche et Mazarin. Il est tout de même important de remarquer que les lois fondamentales du royaume ne seraient pas modifiées tout-à-fait par là, puisque la couronne seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, ses enfants légitimes et à leurs en enfants et descendants mâles à perpétuité, nés et à naître en légitime mariage, gardant entre eux l'ordre de succession et préférant toujours la branche aînée à la cadette Excepté que sans le dire réellement, Louis XIV semble indiquer ses préférences, laissant quelque peu de côté la présence de Philippe II d'Orléans Une première approche du texte nous permet donc d'envisager pour la succession : Soit la branche directe et descendante, légitime, représentée par le futur louis XV, qui est trop jeune pour régner, Soit celle de Philippe II d'Orléans, qui sera régent ou bien celle Louis Auguste de Bourbon, Duc de Maine, fils légitime Louis XIV semble privilégier sa propre descendance avec Madame de Montespan, et négliger la branche de louis XIII, de laquelle il est lui-même issu. [...]

[...] Le roi doit sa couronne aux peuples et à l'état, même s'il en hérite et ne la reçoit pas de son peuple dans l'actualité ; le peuple pourrait la lui ôter, si il estime que le roi n'a pas assumé sa fonction. Au fond, son pouvoir a été fondé par la loi, qui l'a intronisé comme successeur, et ce même pouvoir lui a été conféré par le peuple, qui attend de lui, en échange, qu'il lui épargne les maux, surtout ceux en provenance d'une déliquescence de l'état, que pourraient amener les luttes intestines résultant du non respect de la loi. [...]