Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins

Résumé du document

Avant le XIIIe siècle, le roi gouverne mais n'a guère plus de pouvoirs qu'un seigneur. En effet, le pouvoir de ban (pouvoir complet) a été réparti entre les seigneurs du royaume rendant ainsi le roi fortement impuissant, sans réelle autorité suprême. Cependant, il va progressivement récupérer ces prérogatives perdues et ainsi devenir souverain, terme qui signifie le pouvoir d'un homme sur une communauté. En l'espèce, il ne s'agit pas réellement du pouvoir d'un seul homme puisque pendant longtemps, il aura besoin, même si c'est de moins en moins le cas au fur et à mesure de l'affirmation du pouvoir royal, des seigneurs et des ecclésiastiques pour gouverner sur l'ensemble du territoire. Barons, ducs, comtes vont effectivement lui être nécessaires pour mener à bien sa « politique ». Puis au XIVe siècle apparaît le Parlement, organe déterminant également.

A cette époque, cette juridiction détient des prérogatives importantes puisqu'au XVe siècle elle est amenée à juger le dauphin Charles VI. En effet, en 1419, les amis du dauphin ont assassiné le duc de Bourgogne ou Jean sans peur qui était au trône. On soupçonne de complicité Charles VI. Le Parlement, juridiction suprême de l'ordre judiciaire, donna sa sentence. Charles VI fut condamné au bannissement. Jean Juvénal des Ursins, à cette époque, avocat ou procureur du roi a laissé des mémoires sur ce temps. De son vrai nom Jouvenel, cet auteur est né en 1388 et meurt à l'âge de 85 ans après avoir été évêque et l'archevêque de Reims en 1449.

Extraits

[...] On vit alors apparaître l'idée que le vrai fondement du pouvoir royal était le droit. Le pouvoir du roi serait légitime puisque fondé sur la Loi. Désormais, c'est le droit qui fonde le pouvoir alors que ce dernier n'y est même pas soumis excepté aux lois fondamentales du royaume. C'est dans ce dessein de légitimité que le roi peut prendre des actes à valeur générale ou ordonnance : par de belles lois et ordonnances A l'origine, les ordonnances sont des actes par lesquels le roi attribuait un privilège à un particulier. [...]

[...] Cependant, Jean Juvénal précise la manière dont ce prince doit les exercer. II. La manière de les exercer Jean Juvénal tend à préciser les prérogatives royales pour ensuite développer la manière dont le prince doit les exercer. Le prince doit à la fois modérer sa volonté et respecter les droits naturels de la communauté sur laquelle il exerce sa souveraineté A. Une modération de la volonté royale Face aux légistes se trouvent des théologiens à l'instar de Jean Juvénal qui vont prôner une limitation au pouvoir royal. [...]

[...] Le roi n'est en effet soumis à aucun droit, il est supérieur aux lois sauf aux lois fondamentales du royaume. Cette volonté ne pourra donc être modérée que par le simple désir du prince de se restreindre, ce qui montre bien le caractère théorique (et un peu naïf) du développement du Juvénal. On croit à la bonté, la loyauté du souverain, on lui fait confiance. En somme, on pense que le roi est capable de modérer lui-même sa volonté afin d'éviter la tyrannie, le despotisme : de sorte que cette volonté ne puisse correspondre à la volonté d'un tyran C'est dans ce sens que le prince doit s'efforcer de respecter les droits naturels de la communauté. [...]

[...] Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins Avant le XIIIè siècle, le roi gouverne mais n'a guère plus de pouvoirs qu'un seigneur. En effet, le pouvoir de ban (pouvoir complet) a été réparti entre les seigneurs du royaume rendant ainsi le roi fortement impuissant, sans réelle autorité suprême. Cependant, il va progressivement récupérer ces prérogatives perdues et ainsi devenir souverain, terme qui signifie le pouvoir d'un homme sur une communauté. En l'espèce, il ne s'agit pas réellement du pouvoir d'un seul homme puisque pendant longtemps, il aura besoin, même si c'est de moins en moins le cas au fur et à mesure de l'affirmation du pouvoir royal, des seigneurs et des ecclésiastiques pour gouverner sur l'ensemble du territoire. [...]

[...] Cependant, ce pouvoir de légiférer est tempéré par le Parlement. Alors qu'à sa création, il n'avait qu'un rôle de conseil, cet organe va peu à peu s'affirmer. Pour qu'une ordonnance ait une force légale effective, elle doit être enregistrée par le Parlement. Cette compétence permettait de s'assurer de la publication et de l'exécution des ordonnances, ce qui rappelle le principe suivant : nul n'est censé ignorer la loi Cet acte législatif est lu en audience publique après quoi le roi invite le Parlement à attirer son attention le cas échéant de l'irrégularité de l'acte c'est-à-dire s'il est mal fondé, rendu contre la raison ou le commun profit. [...]