Droit et passion du droit sous la Ve République - Jean Carbonnier

Résumé du document

Si une citation devait résumer l'objet de Droit et passion du droit sous la Ve République de Jean Carbonnier, la suivante serait adaptée : « Il n'est pas insolite que la Ve République ait fait du droit : l'insolite est qu'elle se soit faite elle-même de droit, qu'elle ait poussé la passion du droit jusqu'à s'identifier à lui ». En effet, le grand juriste et doyen honoraire français s'est attaché dans ce livre, publié pour la première fois en 1996, à observer les rapports que la Ve République a entretenu avec le droit. Il souligne alors l'importance d'un phénomène, la passion du droit, qui constitue selon lui la « marque » de cette période qu'il analyse entre 1958 en 1995. Cette passion se manifeste sous des formes différentes, c'est un « combat pour le droit » mais aussi la « passion de faire du droit, de légiférer, de juger, quand on y est pas tenu » ainsi que la simple « passion de voir du droit ».

Extraits

[...] Le droit de la Vème République est un droit qui supplante l'Etat, pourtant censé être son créateur. Il s'effectue un passage du principe de légalité à ce lui de normativité. La norme se nourrit d'elle-même ou des autres. Cela est symbolisé par l'affirmation du concept d'Etat de droit qui personnifie l'Etat de la V ème république : un Etat qui a des lois et, pour les appliquer, des juges administratifs ou judiciaires qui, en le ligotant, l'empêchent de mal faire le droit protège ainsi contre les abus de l'Etat. [...]

[...] Après avoir tenté de caractériser le droit de la Vème République, il convient de s'intéresser plus en avant à la passion du droit, passion qui, bien qu'elle touche essentiellement les acteurs de l'Etat et la classe juridique, implique toute la société. C'est dans l'analyse de cette passion que Jean Carbonnier révèle toute sa finesse et son intelligence car il ne se borne pas simplement à une étude juridico-centrée mais met en avant tous les ressorts de cette passion. On relève ainsi ses ressorts psychologiques : les individus consomment et réclament du droit. [...]

[...] Cette passion se manifeste sous des formes différentes, c'est un combat pour le droit mais aussi la passion de faire du droit, de légiférer, de juger, quand on y est pas tenu ainsi que la simple passion de voir du droit La lecture de cet ouvrage nous pousse à nous demander en quoi la passion du droit est le symbole de la Cinquième République tout en étant à la fois cause et symptôme d'un mal de la société. En effet, la passion du droit a transcendé la V République, l'a incarnée. Elle a aussi profondément changé sa structure et sa société et ce phénomène est visible à travers de nombreux domaines du droit. Néanmoins, cette passion l'a peut-être aussi affaiblie et ses conséquences néfastes ne sont pas à minimiser. Il apparaît normal que le droit change car la société elle-même change, selon le Doyen Carbonnier cela constitue même un devoir. [...]

[...] En effet, l'Etat doit lui aussi reprendre en main le droit. Si l'on parle beaucoup de l'inflation législative, Carbonnier analyse de manière plus complète les dérèglements du droit et explore aussi sa moralisation. En effet, toujours selon l'idéal du droit défini par Carbonnier, il est nécessaire que le droit ait des frontières bien marquées, surtout avec la morale ou encore les mœurs et la religion. S'il apparaît que, hormis quelques intrusions, ces autres régulateurs restent en dehors du droit, le Doyen, par son analyse dévoile l'apparition d'autres morales, les morales d'Etat. [...]

[...] Ce dernier est tout d'abord marqué par sa constitutionnalisation, le droit est ainsi organisé, régi. Le contrôle de constitutionnalité, particulièrement par le biais du Conseil Constitutionnel, s'affirme. Néanmoins les sources du droit tendent à se diversifier avec, par exemple, l'essor de la jurisprudence qui acquiert un statut équivalent à celui de la loi. D'autres sources sont les traités internationaux ainsi que le droit communautaire qui sont considérés comme supérieurs au droit interne, le second tenant une place prépondérante dans le droit français. [...]