Le Divorce en droit romain

Résumé du document

Le Divorce en droit romain, dissertation de 3 pages



Dans son Exposé des Motifs du projet de loi sur le mariage, Portalis définissait celui-ci comme : » un engagement inviolable stipulé au profit de l'Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Ainsi, dès 1804, les rédacteurs du Code Civil, inspirés des Lumières affirmaient qu'il fallait rétablir l'ordre dans la société ; en améliorant les relations entre les citoyens, les lois, permettraient de réaliser ce projet. Ces nouvelles théories inspirées du droit de Rome avaient pour fin de rendre aux individus les « benni mores » (bonnes manières) qu'ils avaient perdues pendant la Révolution.





I Le mariage, élément essentiel de construction d'un ordre familial stable et équilibré

II. L'admission conditionnée de la dissolution du mariage.

Extraits

[...] Par conséquent, dans la nouvelle République française, le Code Civil apparaissait comme l'instrument le plus apte à former et maintenir les mœurs publiques La loi civile devait guider le citoyen, le diriger dans le but de faire de celui-ci un modèle de civilité. La restauration de l'ordre familiale par le Code provoquerait donc d'une part l'épuration des mauvaises mœurs et d'autre part, leurs substitutions par de nouvelles habitudes vertueuses Portalis avait l'ambition de créer un lien entre les mœurs et les lois. Il souhaitait propager l'esprit de famille et l'esprit de Cité. Ainsi seule l'union des familles pouvait garantir la paix dans l'Etat. [...]

[...] I Le mariage, élément essentiel de construction d'un ordre familial stable et équilibré Afin que les vertus privées garantissent efficacement les vertues publiques, il est nécessaire que le contrat du mariage soit stipulé à perpétuité et cela, malgré que la liberté individuelle en soit restreinte Un contrat stipulé à perpétuité. Dans son Exposé des Motifs, Portalis consacre l'œuvre de la sécularisation du mariage et pose le principe de la compétence exclusive de l'autorité temporelle sur les unions d'ordres matrimoniales. Ainsi, le mariage n'est plus un sacrement régi par les autorités spirituelles de l'Eglise. Dorénavant, il s'agit d'un contrat syllanagmatique passé entre deux individus, un homme et une femme, et dont les éventuels contentieux seront réglés par le droit civil et nom par le droit canonique. [...]

[...] Mailhe, défenseur de la cause féminine affirmait que les hommes qui prenaient la décision de casser le lien matrimonial prévoyaient à l'avance de tiers profit de leurs statuts d'époux et de rejeter leurs épouses dès lors qu'il n'y avait plus d'avantages à tirer de cette situation. C'est pourquoi, devant l'hostilité des rédacteurs qui voulaient restreindre la procédure à la vue des débordements qui s'accumulaient, on créa une autre procédure, plus souple que celle du divorce : la séparation de corps. Le divorce, «surveillant et modérateur du mariage. Depuis l'admission di divorce, chacun était donc plus libre de décider de son avenir, puisqu'il était la solution aux époux mal assortis Cependant, la voie du divorce, sur le fondement de la Raison d'Etat devait impérativement rester étroite. [...]

[...] L'admission conditionnée de la dissolution du mariage. En faisant du mariage une institution conforme aux impératifs de la Révolution, le législateur a exclu la perpétuité du mariage et consacré les bienfaits du divorce Une législation conforme à l'ordre des choses : l'exclusion de la perpétuité du mariage. En acceptant le mariage comme contrat perpétuel par sa destination les rédacteurs estimaient rester fidèles à la reconstitution d'un ordre civil stable. Pourtant, la question di divorce faisait encore débat à tel point que la majeur partie du discours Préliminaire était consacré à la défense de celui-ci. [...]

[...] C'est pourquoi le divorce était fondé sur la liberté inaliénable des époux et devait faire l'objet d'une procédure spécifique. Pour les hostiles au divorce, cette procédure exerçait l'action contraire à celle qui était recherché, à savoir la reconstruction du régime des mœurs. En effet, elle risquerait d'entrainer une déviance des bons comportements. Il était des lors, observé comme un moyen de fraude à la loi. Cependant, l'exclusion de la perpétuité du mariage étant définitivement admise, cette fraude se verrait être légitime dans certaines conditions. [...]