Discours préliminaire de Portalis lors de la présentation du projet du Code civil (1801)

Résumé du document

Jusnaturaliste, Portalis fonde le droit de propriété "sur l'obligation même qui nous a été imposée de pourvoir à notre subsistance". C'est pour lui un véritable droit naturel, imprescriptible, inaliénable. Sous la terreur, Portalis ne se mêla pas aux révolutionnaires. Il fut assimilé à un royaliste et emprisonné.

Le 21 janvier 1801 (1er pluviôse An IX), l'avant-projet du Code civil est rédigé, seulement deux mois après la date d'échéance fixée par Napoléon. Et c'est Portalis qui le présentera par son célèbre discours préliminaire sur le projet de Code civil. Cela lui procure une renommée incontestée encore aujourd'hui, bien qu'à l'origine ce code est attribué à Napoléon Bonaparte.

Le discours de Portalis est intemporel. Et aujourd'hui encore, l'article 4 du Code civil qui oblige le juge à juger, même si la loi est obscure le montre.

Extraits

[...] L'application de la loi sera donc laissée à l'appréciation du juge comme le précise Portalis dans son discours : une foule de choses sera donc nécessairement abandonnée à l'arbitrage des juges Mais cet arbitrage pourra-t-il conduire à extrapoler au-delà des textes, en se fondant sur l'histoire, l'état des moeurs ? La réponse est non. Les rédacteurs ont prévu une méthode d'interprétation dite classique ou exegétique. Le juge devra respecter le texte et, à défaut de clarté, il devra rechercher l'intention réelle du législateur. [...]

[...] Et c'est Portalis qui le présentera par son célèbre discours préliminaire sur le projet de Code civil. Cela lui procure une renommée incontestée encore aujourd'hui, bien qu'à l'origine ce code est attribué à Napoléon Bonaparte. Le discours de Portalis est intemporel. Et aujourd'hui encore, l'article 4 du code civil qui oblige le juge à juger, même si la loi est obscure le montre En effet, pour Portalis la loi est acte de sagesse, de justice, de raison dont le sacerdoce est confié au législateur. [...]

[...] C'est au magistrat, pénétré de l'esprit général des lois, à en diriger l'application 2 II/ La nécessité d'adaptation des textes. Les règles de Droit écrites sont claires et précises mais ont pour inconvénient majeur qu'elles demeurent telles qu'elles ont été écrites. Par conséquent seul le juge pourra les adapter aux hommes qui évoluent en permanence. Et, c'est à force d'application et de réflexion que les lois parviendront à prévoir toutes situations. L'autonomie normative du juge. C'est une toute nouvelle forme de pensée que Portalis propose. [...]

[...] les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour la loi La loi est faite pour l'intérêt général et doit être source de principe théorique pour l'harmonie sociale d'une société. Par conséquent, elle doit être adaptée aux moeurs des individus pour lesquels elles sont faites : caractère, habitudes, situation Tout d'abord, la loi devra être valable pour tous. Plus de coutumes, d'un côté, de Droit écrit de l'autre ou à un degré différent, des privilèges pour une très petite minorité de nobles (500 000) et un droit commun pour l'immense majorité de la population (27 Millions). Portalis souhaite la loi impersonnelle, générale pour tous. [...]

[...] Dès sa prise de pouvoir, Napoléon souhaite plus que tout obtenir paix civile et cohésion sociale. En effet, depuis la Révolution de 1789, on est conscient que l'effacement du clivage entre les pays de Droit écrit et les pays de coutume corrobore la réalité d'un esprit général. Pourtant, trois projets de code ont déjà été présentés par Cambacérés mais, l'entêtement de Cambacérès de réfuter la tradition de l'ancien régime et de se borner à n'employer que des règles révolutionnaires, ont mener tous ses projets à l'échec. [...]