Discours devant le corps législatif, Bigot-Préamneu (août 1807)

Résumé du document

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de quarante batailles, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » déclara Napoléon Bonaparte en personne. Cette citation résume parfaitement le texte dont il va être question dans notre commentaire. En effet, le succès, l'œuvre qui a consacré Napoléon est incontestablement son Code civil, cet ouvrage dont il éprouve une grande fierté et qui est touchée par une admiration largement partagée. Le texte commenté est un discours de Bigot-Préamneu datant de 1807, autrement dit sous l'Empire (1804-1814). Bigot-Préamneu, jurisconsulte français et Conseiller d'Etat sous le Consulat, a été ministre des Cultes sous l'Empire. De plus, il fut l'une des personnes choisies par Napoléon Bonaparte pour rédiger le Code civil. Dans ce discours, Bigot-Préamneu s'adresse au Corps-Législatif à propos du Code civil.

L'intérêt de ce texte est de voir quels ont été les enjeux de ce Code civil nouvellement rédigé. Bigot-Préamneu nous offre ici une vision tout à fait positive des choses. Il fait une sorte d'apologie du Code civil tant attendu et donc de Napoléon, puisqu'à la tête de l'aboutissement de cet ouvrage.

Extraits

[...] Les échecs successifs des projets de Code civil Dès 1790, les constituants inscrivent à leur programme le soin de rédiger un code général avec toutes les lois civiles de France. Comme l'annonce l'auteur lorsqu'il rappelle combien d'obstacles se sont jusqu'à nos jours opposés aux progrès de la législation civile ce projet va s'avérer plus compliqué que prévu. Etant difficile de conclure un tel projet au sein de l'Assemblée, c'est une commission qui va s'en charger. On confie cette mission à Cambacérès, grand juriste. [...]

[...] Annexe Bigot-Préameneu, Discours devant le Corps-Législatif, août 1807 (P.-A. Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, Otto Zeller réimp. de l'éd. de 1827, t p. CXIX et s.) (Nota. Il s'agit du texte d'examen d'avril 2007) Messieurs, Il ne s'agit point ici de revenir sur les principes qui sont consignés [dans le Code civil] : c'est un ouvrage terminé. [ ] Qu'il me soit permis d'admirer avec vous ce mortel extraordinaire qui, destiné par le ciel pour fonder et régénérer les empires, sait employer à la fois et avec un génie également transcendant, les secours de la religion, la force des armes, les profondes conceptions de la politique, le perfectionnement des lois civiles. [...]

[...] En effet, celui-ci va réussir à se répandre un peu partout en Europe. Pour analyser cette expansion, il est nécessaire de décrire les prétentions de l'ambitieux ouvrage qu'est le Code Napoléon pour montrer comment cet ouvrage espère devenir un Code universel ou droit commun de l'Europe A. Les prétentions du Code Napoléon, faisant de celui-ci un ouvrage ambitieux Le Code civil, nommé désormais Code Napoléon, était en premier lieu destiné à répondre aux attentes des Français qui, depuis l'Ancien Régime, réclamaient une codification des textes et des lois pour une égalité juridique plus efficace et qui serait alors indiscutable. [...]

[...] Pour cela, il va nommer quatre rédacteurs : Tronchet, Maleville, Portalis et Bigot-Préamneu, qui vont se lancer dans ce travail. Ce Code civil va être l'un des évènements qui vont participer à la gloire de Napoléon Bonaparte. Celui-ci va être nommé Consul à vie en 1802 puis, le peuple ayant approuvé l'hérédité impériale, il va être couronné empereur le 2 décembre 1804 après quoi l'Empire sera proclamé, le 18 mai 1804. En 1807, en raison de l'admiration portée sur Napoléon Bonaparte et son Code civil, celui-ci sera baptisé Code Napoléon C'est dans ce contexte qu'intervient Bigot-Préamneu lors de son discours devant le Corps- Législatif, l'année 1807 s'apparentant à l'année heureuse de Napoléon. [...]

[...] On doit à ce personnage tout un tas de nouvelles mesures. Pour Bigot-Préamneu, il était destiné par le ciel pour fonder et régénérer les empires L'auteur se lance alors dans un véritable éloge de Napoléon, ce mortel extraordinaire qu'il qualifie comme le plus célèbre des héros, le plus profond des politiques Napoléon Bonaparte emploie avec un génie ( ) les secours de la religion Bigot-Préamneu fait ici référence à la mesure essentielle concernant la religion sous le Consulat (1799-1804), à savoir le Concordat signé le 15 juillet 1801. [...]