Discours devant l’Assemblée nationale constituante, Jean-Joseph Mounier, 12 août 1789 - la monarchie constitutionnelle

Résumé du document

« L'Assemblée (…) a été convoquée par le Roi. La nation n'a jamais eu dessein de porter atteinte aux véritables principes de la monarchie, elle a voulu seulement qu'on déterminât des limites pour qu'elle ne dégénérât plus à l'avenir en puissance arbitraire ». C'est ainsi que s'exprimait Jean-Joseph Mounier le 12 août 1789 devant l'Assemblée nationale constituante. Ce dernier exprime les véritables motivations qui ont poussé le peuple à se révolter, ce qui a abouti à la Révolution française de 1789.

Il faut bien comprendre qu'avant cette date, la France voyait son pouvoir fondé sur la monarchie absolue de droit divin. Cette tradition monarchique s'inscrit dans le respect des coutumes, c'est-à-dire des libertés et des privilèges accordés à certains individus. Cette vision repose essentiellement sur la conception tripartie de la société c'est-à-dire une société d'ordre regroupant le clergé, la noblesse et le Tiers État.

Cependant, la monarchie absolue se voit progressivement contestée par les nobles eux-mêmes, mais également par les philosophes qui dégagent certaines idées pouvant être qualifiée de révolutionnaire comme le fait de considérer que le pouvoir appartient en propre à la nation et non plus au roi. De même, Mounier était partisan d'une monarchie à l'anglaise c'est-à-dire une monarchie limitée par un parlement.

Extraits

[...] Ainsi dans quelle mesure la monarchie constitutionnelle a-t-elle su, dans un premier temps, s'imposer en tant que régime juridique en France ? La France voit l'abolition de la royauté ce qui la laisse dépourvue de régime juridique. Ainsi, les constituants se portent en faveur d'une monarchie constitutionnelle qui sera adoptée de manière indiscutable au vue de la situation politique de la France Mais ce que les constituants avaient prévu dans la théorie s'est vu appliquer de manière plus ou moins nuancée (II). [...]

[...] En ce qui concerne le droit de veto absolu, le choix qu'en fait Mounier est assez intéressant surtout à la lumière des évènements de l'Ancien Régime, où le roi avait toute puissance en matière législative. Il faut également ajouter le fait que l'assemblée s'exprime nécessairement par le biais de loi, donc si le roi peut à tout moment opposer son droit de veto, il bloque systématiquement le processus législatif. Cependant, il est possible de comprendre la position de Mounier concernant le droit de veto absolu du fait que le monarque est issu du choix de la Nation. Il devient alors un délégué, un représentant de la nation. [...]

[...] La détention de cette prérogative aux mains d'un seul homme permet de la rendre plus efficace. Parallèlement, Mounier préconise l'instauration d'une unique assemblée où tous les ordres seraient réunis, puis sur une base de l'unité et l'égalité établir une monarchie constitutionnelle avec un Roi, une chambre des députés élective et un sénat viager. Il respecte scrupuleusement la séparation des pouvoirs issue de l'esprit des lois de Montesquieu. De plus, Mounier met l'accent sur les effets néfastes de l'élection, non pas de l'élection des députés, mais celle du monarque. [...]

[...] En réalité, le roi apparaît subordonné à cette assemblée sans aucun réel contrepouvoir, et pourtant malgré un pouvoir restreint, il dispose d'un atout majeur. La dévolution d'un pouvoir exécutif retreint aux mains du Roi Les représentants ne doivent pas faire des lois sans le concours du monarque, dont la sanction est absolument nécessaire Mounier n'applique pas une séparation stricte des pouvoirs. En effet, le monarque n'a pas l'initiative des lois, mais il possède tout de même une prérogative en matière législative, le droit de veto. [...]

[...] Cependant, les parlements bloqueront toutes négociations possibles, ne permettant pas à cet impôt de voir le jour. Il faut savoir que cet impôt ne visait donc qu'en grande majorité les nobles, seuls propriétaires terriens. Les membres des parlements étant issus de la Noblesse, il est normal qu'un refus intransigeant opposé à ce projet. Face à cette crise, sans point de retour possible, Louis XVI convoque les Etats généraux qui se réunissent le 5 mai 1789. Le Tiers Etat attendait beaucoup de cette réunion, pourtant aucune solution concrète n'est proposée. [...]