"La dignité en droit : un axiome", Fabre-Magnan - Le principe de dignité humaine

Résumé du document

Après la seconde guerre mondiale, en 1945, s'opère une prise de conscience à la suite des horreurs résultant des guerres fratricides européennes. Naît avec la découverte des camps une volonté forte de ne plus jamais reproduire ce que l'on peut qualifier de déni massif et systématique de la qualité d'être humain. Est donc nécessaire d'assurer un respect à la dignité de la personne humaine, ce qui est fait dans les constitutions des états anciennement belligérants, on peut ainsi citer la loi fondamentale allemande de 1949, qui, dans ses vingt premiers articles protège et consacre les droits inaltérables de l'Homme dont le respect de la dignité de la personne humaine.

Il y ainsi depuis la Seconde Guerre mondiale une montée en puissance du principe au travers de différents exemples (constitution espagnole de 1979, décision de la CJCE du 9 octobre 2001), le principe du respect de la dignité de la personne humaine est progressivement devenu un principe matriciel et un « régulateur » des droits et libertés dans le système juridique. C'est ce que nous montre FABRE-MAGNAN dans son ouvrage : « la dignité en droit : un axiome » dont l'extrait soulève la question de savoir quelle est la portée et la place du principe du respect de la dignité de la personne humaine dans le système juridique.

Extraits

[...] De plus, cette primauté du principe en fait un outil de conciliation et de limitation des droits et libertés.(2) 1. Un droit non susceptible d'abus primant sur les autres droits Le principe de dignité prime en réalité tous les autres droits et libertés fondamentales il n'est pas susceptible d'abus Les auteurs, FAVRE-MAGNAN, font primer la dignité comme étant un principe ,bien que vaste de par ses multiples possibilités d'application, un principe directeur du système juridique ne devant pas être perdu de vue et devant prévaloir comme un but poursuivi. [...]

[...] Peut être ici cité l'exemple de l'arrêt du conseil d'État de 1995: Morsang sur orge ,concernant le lancer de nains malgré leur consentement mais, peuvent être aussi cités, les conventions de mères porteuses ou encore les pratiques sadomasochistes, ainsi que les conventions sur les produits du corps humain qu'il faut proscrire de peur que l'être humain ne soit réduit à l'état de chose objet d'un commerce . La personne titulaire ne pouvant s'en détacher, la dignité de la personne humaine trouve à s'appliquer en permanence et ainsi à être protégée. [...]

[...] De fait, son caractère absolu s'impose pour en faire un droit fondamental garanti et effectif quel que soit le domaine d'application( médecine, commerce, produits du corps, contrats). Il doit d'autant plus être un principe juridique à part entière que l'état comme les personnes peut parfois ne pas le respecter et ainsi instrumentaliser l'être humain. En faire un principe juridique à part entière et le maintenir fermement comme tel et qui doit fermement être maintenu comme tel permet un rempart contre les maladresses de l'État et du législateur mais aussi contre les individus dans leurs relations contractuelles. [...]

[...] Il y a ainsi depuis la Seconde Guerre mondiale une montée en puissance du principe au travers de différents exemples (constitution espagnole de 1979, décision de la CJCE du 9 octobre 2001), le principe du respect de la dignité de la personne humaine est progressivement devenu un principe matriciel et un régulateur des droits et libertés dans le système juridique. C'est ce que nous montre FABRE-MAGNAN dans son ouvrage: la dignité en droit : un axiome dont l'extrait soulève la question de savoir quelle est la portée et la place du principe du respect de la dignité de la personne humaine dans le système juridique. [...]

[...] La dignité de la personne humaine est ici, dans l'extrait, décrite comme primant sur n'importe quel autre droit ou liberté, ce qui est visible de par la jurisprudence du conseil constitutionnel et du conseil d'État , précédemment évoquée, un droit ou une liberté fondamentale, quand mis en opposition à la dignité de la personne humaine cèdent à chaque fois: c'est le cas pour la liberté de commerce et d'industrie mais aussi pour le droit à l'euthanasie récemment d'actualité mais également pour les conventions de mères porteuses. Elle permet une protection et une limite aux nouveaux droits droits fondamentaux, d'autant plus qu' elle ne peut jamais être mise en balance et plier face à un autre droit, ce qui en fait un principe pilier du système juridique. [...]