Les difficultés du Capétien (1301-1302)

Résumé du document

Les difficultés du Capétien (1301-1302), fiche d'histoire du droit de 2 pages



À l'origine des difficultés de Philippe IV se trouve un incident banal. L'évêque de Pamiers s'est mis à insulter le Roi de France au cours d'un dîner. La majesté s'estime insultée et Philippe en profite pour transformer ce banal incident en une affaire d'Etat. Les juges royaux lancent une enquête, menée rondement, qui se termine par l'arrestation et la comparution quasi-immédiate de l'évêque (en novembre 1301) devant une cour de justice, composée d'évêques, mais aussi de barons, le tout en présence du Roi.

Extraits

[...] tous les biens et les droits attachés à la fonction épiscopale). - Puis, il s'adresse à ses grands barons (alors que la féodalité a pris un coup à cette époque), de qui tenez-vous vos fiefs ? qui doivent répondre du Roi - Il fait la même chose à l'égard des représentants des bonnes villes, et après avoir obtenu ce plébiscite extraordinaire, il remonte sur son trône et il dit Et nous, nous tenons notre royaume de Dieu, et de Dieu seul. [...]

[...] C'est la première réunion du Tiers Etat. C'est l'origine des Etats Généraux, rassemblement des représentants de la Nation (le Parlement en Angleterre). Ce qui est très important, c'est de voir qu'à partir d'un incident banal, on en a fait un incident d'Etat. On voit se dérouler l'affirmation de la souveraineté, mais aussi le fait que la justice royale va maintenant connaître des cas jusque-là réservés à la justice ecclésiastique, et on assiste à la naissance d'une institution phénoménale : les Etats Généraux. [...]

[...] Il a aussi jugé des hommes d'Eglise au mépris du Droit canon. Le pape fait savoir devant toute la chrétienté que le Roi de France en principe très chrétien piétine le Droit de l'Eglise, alors qu'il en est son garant. Le pape en tire une conséquence à la fin de son texte et annonce la convocation à Rome en novembre 1302 d'un concile des évêques de France pour juger le Roi. Cela se fait au nom de la supériorité du spirituel sur le temporel. [...]

[...] En dépit des tentatives de Philippe, le pape pousse très très très en avant son avantage et menace (pas un souverain ne tient le choc) le Roi de France d'excommunication (le Roi est mis ex communio, en dehors de la communauté des chrétiens). Seulement, comme tous les Hommes sont chrétiens à cette époque, ce n'est pas possible pour le Roi. Le Roi ne peut plus entrer dans une Eglise, ni entendre la messe, recevoir la communion, et s'il persiste, il est voué au diable et à la damnation éternelle. Pierre Flotte est mort, et le nouveau, Guillaume de Nogaret est un légiste. Il va suggérer à Philippe IV d'employer les grands moyens, c'est-à-dire d'enlever le pape. [...]

[...] C'est ce qui débouche sur l'affirmation de la théocratie pontificale, ce que le Roi ne peut accepter. Cette assertion est celle qui permet au pape de réunir ce fameux concile de novembre 1302 pour juger le Roi. En tant que représentant du Christ, ayant les 2 glaives dans la main, le pape considère qu'il peut retirer au Roi de France le pouvoir qu'il lui a concédé. Alors, cette fois, c'est au tour de Philippe d'être ennuyé, ébranlé, parce qu'à cette époque là, tout souverain que l'on est, on ne joue pas avec la dimension très chrétienne de l'intervention pontificale ! [...]