"La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs - Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001 - Juin 2004" : commentaire

Résumé du document

Au terme de la seconde guerre mondiale, Robert Shuman, homme d'Etat français et père fondateur de la construction européenne, va effectuer, en 1946 puis en 1949, deux inventaires concernant les finances publiques. Sa conclusion est sans appel, selon lui, il faut fédérer les textes de finances publiques. C'est ainsi que naquit, le 19 juin 1956, un décret relatif aux finances publiques de l'Etat, tout en reprenant les principes de Louis XVIII. Néanmoins, ce décret fut de courte durée puisqu'il intervint moins de deux ans avant la fin de la IVème République. Cependant, il restera un texte fondateur qui, par la suite inspira l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances également surnommée la "première constitution financière française". Cette ordonnance est exclusivement basée sur une logique de moyens. Par la suite, la "première constitution financière française" est devenue obsolète. Le Parlement se réclame de son pouvoir perdu. Les différents partis politiques s'allient pour modifier cette ordonnance. C'est ainsi que naquit "la loi organique relative aux lois de finances" (LOLF).

C'est ce qu'évoque notre extrait qui traite du passage de l'ordonnance de 1959 à la LOLF. Il expose en effet que "Cette réforme budgétaire a pour ambition de faire passer la gestion de l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats." Cet extrait a été rédigé en 2004 soit un an avant l'abrogation de l'ordonnance de 1959. La LOLF n'est donc qu'un enchevêtrement de théorie. En effet, la première LOLF n'apparaîtra qu'en 2006, c'est d'ailleurs pour cela que l'extrait expose qu' "A compter de la loi de finances pour 2006, le budget est réorganisé autour d'une logique de résultats." (...)

Extraits

[...] On parle alors de projet annuel de performance auquel répond un rapport annuel de performance comme le confirme cet extrait en édictant que les informations qui l'accompagnent rendent compte des résultats attendus et obtenus. Si le rapport annuel de performance est mauvais, les crédits ne seront pas renouvelés. En effet, le texte rappelle qu'« il (le budget) est voté par finalité, dans le cadre d'enveloppes globales d'un montant en général supérieur à celui des actuels chapitres budgétaires. La demande de crédit doit donc désormais être justifiée aux premiers euros. [...]

[...] Il est ainsi à rappeler qu'une loi de règlement est une loi de finance à posteriori qui récapitule dépense et recette. Mais la logique de moyen pose de nombreux dilemme, c'est pourquoi, la France s'est rapidemment orientée vers une logique de résultats. II- à une logique de résultats La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 résulte d'une proposition de loi Elle engendre ainsi des crédits globalisés et se base sur des objectifs et [ ] le rapport coût/efficacité des politiques publiques Des crédits globalisés Cet extrait affirme qu'« avec ces nouvelles règles, le Parlement met à la disposition des ministres des enveloppes de crédits globalisées, en contrepartie de la définition d'objectifs assortis d'indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus. [...]

[...] En effet, quand on parle ici de crédit budgétaire, on évoque une somme d'argent mise à disposition du gouvernement des ministres par la loi de finance, or cette technique ôte toute liberté de manœuvre aux différents ministres. En outre, le cloisonnement de ces crédits va de paire avec la reconduction incessante de ces derniers. l'évolution quantitative des crédits De même, cet extrait énonce que la préparation et l'examen du projet de loi de finances portent avant tout sur l'évolution quantitative des crédits, sans la rapporter systématiquement aux résultats attendus et obtenus. [...]

[...] C'est ainsi que naquit la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) C'est ce qu'évoque notre extrait qui traite du passage de l'ordonnance de 1959 à la LOLF. Il expose en effet que Cette réforme budgétaire a pour ambition de faire passer la gestion de l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Cet extrait a été rédigé en 2004 soit un an avant l'abrogation de l'ordonnance de 1959. La LOLF n'est donc qu'un enchevêtrement de théorie. [...]

[...] Commentaire de texte Extrait de LA DEMARCHE DE PERFORMANCE : STRATEGIE, OBJECTIFS, INDICATEURS Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001 Juin 2004. (en annexe page Au terme de la seconde guerre mondiale, Robert Shuman, homme d'Etat français et père fondateur de la construction européenne, va effectuer, en 1946 puis en 1949, deux inventaires concernant les finances publiques. Sa conclusion est sans appel, selon lui, il faut fédérer les textes de finances publiques. [...]