La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu’acte de discours

Résumé du document

Au lendemain de la révolution, les constituants se réunissent et débattent pour écrire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De nombreux constituants s'opposent, voulant chacun mettre en évidence dans ce texte leur vision des droits. Débat après débat, la déclaration hésite sur sa nature, entre positiviste et naturaliste. Ce débat a existé lors de la rédaction mais également lors des siècles suivants, pour savoir quelle place devait avoir la déclaration. Si elle était issue d'un droit positif, elle serait la seule volonté des constituants de l'époque et le contrôle serait alors plus faible car elle serait la volonté d'hommes morts. Si la déclaration était naturaliste, les droits ne seraient plus alors obligatoires mais existeraient objectivement, car ils imposeraient le législateur non à une volonté historique mais à une volonté éternelle. Pour les siècles suivants, ce débat reviendra à se demander si la déclaration est déclarative, simple énoncé de droits sans valeur juridique, ou si elle a une valeur constitutive, fondatrice de notre matrice des droits actuels.

Extraits

[...] Or, les droits naturels qu'elle énonçait auraient pu être conservés, en effet le statut de droit naturel comporte la vérité absolue. Mais ces droits ont eux aussi été discrédités : le droit à la résistance, par exemple, reconnu comme droit naturel en 1789, s'est vu utilisé avec excès. Les constituants qui l'avaient inscrit dans les droits naturels l'ont alors, naturellement, oublié dans les déclarations suivantes. La tradition française a voulu que chaque nouvelle constitution soit liée à la nécessité politique d'un nouveau gouvernement, et cela a entraîné une production massive de déclarations et constitutions en tout genre, oubliant tour à tour les déclarations précédentes. [...]

[...] Ainsi, deux camps se sont formés avant même l'écriture de la déclaration, mais les arguments se mélangent, se réclamant tous de Rousseau, ils en tirent des analyses différentes. Ce mélange de genre et d'analyse va engendrer de nouveaux débats dans les siècles suivants. De plus, les constituants se déchirent sur la place de la déclaration dans la constitution. Lafayette se positionne pour la placer avant la constitution. Étant donné qu'il s'agit de droits naturels, qui doivent régir toute société, la déclaration serait alors constitutive. [...]

[...] Le 27 décembre 1973, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen y entre, avec la décision de taxation d'office relative au principe d'égalité. Le 27 décembre 1973, par la loi de finances pour 1974, le Conseil Constitutionnel a fait pour la première fois référence à la valeur constitutionnelle de la déclaration ans après sa proclamation, et reçoit ainsi la reconnaissance suprême du peuple français. La Déclaration des droits de l'homme est, explicitement ou implicitement au frontispice des Constitutions républicaines déclare le Conseil d'État, le 16 janvier 1982 les droits naturels sont consacrés : les principes énoncés par la DDHC ont pleine valeur constitutionnelle en ce qui concerne le caractère fondamental du droit de propriété dont la conservation constitue l'un des buts de la société politique et qui est mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression, qu'en ce qui concerne les garanties données aux titulaires de ce droit et les prérogatives de la puissance publique La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dès son origine, a hésité entre deux natures, le droit positif et le droit naturel. [...]

[...] Les hommes élèvent, par la déclaration, quelque chose entre eux et la nature, c'est-à-dire différencient l'homme du citoyen. La déclaration de l'Assemblée nationale supplanterait donc la nature comme origine. La déclaration serait donc issue de la volonté des hommes de l'époque. De plus, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a une dimension constitutive étant donné que les articles 10 à 17 constituent les prémices des droits constitutionnels modernes ainsi que les grands principes d'organisation politique. Or, il apparaît que cela n'est pas vrai et que d'autres dispositions renvoient à l'accomplissement de droits naturels. [...]

[...] Pour les siècles suivants, ce débat reviendra à se demander si la déclaration est déclaratif, simple énoncé de droits sans valeur juridique, ou si elle a une valeur constitutive, fondatrice de notre matrice des droits actuels. I. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la rédaction, entre naturalisme et positivisme 1. Des débats sur la nature de la future déclaration Dès la réunion des constituants, les débats commencent et ceux-ci vont mettre en évidence toute la difficulté de savoir si la déclaration est naturaliste ou positiviste. Nombreux sont les cahiers de doléance qui demandent une déclaration naturaliste. [...]