Philippe de Beaumanoir, "Coutume de Beauvaisis" (1283) : l'essor de la souveraineté royale

Résumé du document

La Coutume de Beauvaisis est un ouvrage de droit très connu car il présente une vision globale des règles de droit de XIII° siècle, époque ou le droit était essentiellement sous forme oral.

Coutume de Beauvaisis a été écrit en 1283 suite à la demande de Robert de Clermont, fils de Louis IX, alors que Beaumanoir était encore bailli en Beauvaisis, région du sud de la Picardie. Son rôle de l'époque était donc d'être le représentant de l'autorité d'un roi ou d'un prince dans une région donnée pour appliquer la justice et contrôler l'administration en son nom (...)

Extraits

[...] En effet, jusqu'au milieu du XIIème siècle en France, le roi capétien se considère comme le suzerain le plus puissant. Les suzerains étaient les ducs, comtes, et autres grands seigneurs. Les capétiens, par leur titre, se pensent être les suzerains suprêmes et les juristes vont leur donner raison en donnant au roi de France ce rôle de suzerain suprême et en lui attribuant un rôle dans le législatif et le judiciaire du royaume. Philippe de Beaumanoir, juriste pendant le règne de Philippe le Hardy en est alors venu à établir une distinction entre suzerain et souverain. [...]

[...] Un pouvoir législatif Tout d'abord, avant de parler des attributs de la souveraineté, Philippe de Beaumanoir nous apprend que le roi ne dispose pas seul de la souveraineté, ' le baron est souverain en sa baronnie. Les détendeurs de la souveraineté sont donc le roi et les barons, toutefois, ' le roi est souverain par- dessus tous il lui est donc attribué une souveraineté supérieure à celle attribuée aux barons. Cette souveraineté du roi est, de plus, accompagnée d'un certain pouvoir législatif, le pouvoir de faire les lois sur le royaume dont il a la charge : ' il peut faire des établissements comme il lui plait ces établissements, ces ordonnances générales, tout comme des nouvelles coutumes ou des nouveaux marchés imposés par le roi, doivent être tenus, donc respectés par tout un chacun. [...]

[...] Un pouvoir judiciaire Dans ce texte, De Beaumanoir nous montre un autre aspect de la souveraineté : ' Et il n'y a nul si grand au-dessous de lui qui ne puisse être traduit en sa cour pour défaut de droit ou pour faux jugement et pour tous les cas qui touchent le roi ' : on découvre encore une fois une autre prérogative de la souveraineté accordée au roi. En effet, le roi dispose aussi du pouvoir judiciaire, par ce pouvoir il peut donc juger en sa cour. [...]

[...] Donc, le rôle du roi devenu souverain est notamment d'exercer certains pouvoirs comme le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Dans Coutume de Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir cherche avant tout à nous montrer cela ainsi que légitimer la place du roi de France parmi les autres souverains en le plaçant au dessus d'eux, en particulier des barons, et en expliquant ses prérogatives. On peut alors se demander en quoi consiste la souveraineté, quelles sont ses prérogatives et quelles limites doivent-elles respecter ? [...]

[...] Et, si le roi par un établissement en venait à ne pas respecter ce respect de Dieu, les habitants du royaume ' ne devraient pas le supporter car chacun doit par- dessus tout aimer et redouter Dieu de tout son cœur En effet, on peut donc apercevoir ici une dernière limite à la souveraineté royale : cette souveraineté et ce pouvoir législatif doivent aussi être pensés et décidés selon des lois supérieures, les lois divines. On peut donc voir ici l'opposition droit naturel et droit positif. Si le roi n'a donc pas de supérieur en tant que personne physique, il est cependant relégué en deuxième chef devant les droits divins. [...]