Coutumes de Bauvaisis de Philippe de Beaumanoir (13e siècle) - justice et puissance royale

Résumé du document

Montesquieu a lui-même qualifié Philippe de Rémy, sire de Beaumanoir, comme la « lumière de son temps ». La justification de cette désignation se trouve au sein des Coutumes de Beauvaisis, que de Beaumanoir recueille en 1283 et que Gaspard Thaumas de la Thaumassière publiera pour la première fois en 1690. Cet ouvrage s'inscrit dans une période importante du développement de la législation royale-thème de l'extrait que nous allons étudier. En effet, au Moyen Age et même plus tard, les hommes considèrent qu'il existe un lien fondamental entre la justice au sens large et la capacité à créer la norme juridique. Aux époques mérovingiennes et carolingiennes, il était donc logique que le roi, justicier suprême, puisse créer la règle de droit pour faire régner la justice.
Dans l'extrait que nous allons étudier, Philippe de Beaumanoir théorise la capacité législative et la souveraineté du roi. Néanmoins, il reconnait l'existence des législations et des justices seigneuriales. Il convient donc de se demander comment, selon de Beaumanoir, la puissance royale doit se manifester dans le royaume de France. En vue de répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que la justice est au fondement de la puissance royale. Mais nous verrons ensuite que cette puissance se heurte à certaines conditions dans sa pratique.

Extraits

[...] B-Les conditions de forme, la procédure Selon Beaumanoir, le droit applicable au sein du royaume de France comprend les coutumes et les usages en temps de paix. Mais il ajoute que lorsque le roi entend légiférer, il doit le faire par très grand conseil Il ne parle pas du tout, ici, de l'assentiment, mais d'un conseil, d'un avis, donc le roi peut consulter seulement pour avis. De plus, Beaumanoir ne vise pas les barons par cette expression, mais les grands vassaux et les spécialistes de certains domaines, auxquels le roi de France avait l'habitude de s'adresser. [...]

[...] Il ne le fait pas seul, il consulte certains professionnels des questions bancaires et monétaires ainsi que des vassaux. C'est donc un roi entouré et conseillé que Beaumanoir expose dans l'extrait étudié. Ce texte n'est pas représentatif d'une idée nouvelle puisque P. de Beaumanoir s'inspire de la pensée classique dans certains de ses propos et reprend des conceptions déjà admises de son époque. Néanmoins, l'extrait est une parfaite illustration du pouvoir normatif et souverain du roi de France au 13e siècle. [...]

[...] Cette théorie est néanmoins admise autant par la pensée politique de l'époque que le pouvoir royal lui-même si l'on en croit les préambules des textes royaux. Beaumanoir n'innove pas. On peut constater que cette référence au bien commun se retrouve dans les idées politiques classiques du droit romain et de la pensée grecque. En effet, Aristote affirmait que le bien commun est la cause finale de toute organisation politique Ainsi, le bien commun, l'utilitas publica serait le fondement et la finalité de la législation royale, idée qui doit perdurer selon Beaumanoir. [...]

[...] Dans l'extrait que nous allons étudier, Philippe de Beaumanoir théorise la capacité législative et la souveraineté du roi. Néanmoins, il reconnait l'existence des législations et des justices seigneuriales. Il convient donc de se demander comment, selon de Beaumanoir, la puissance royale doit se manifester dans le royaume de France. En vue de répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que la justice est au fondement de la puissance royale. Mais nous verrons ensuite que cette puissance se heurte à certaines conditions dans sa pratique. [...]

[...] Commentaire de texte Coutumes de Bauvaisis, Philippe de Beaumanoir (13e siècle) Montesquieu a lui-même qualifié Philippe de Rémy, sire de Beaumanoir, comme la lumière de son temps La justification de cette désignation se trouve au sein des Coutumes de Beauvaisis, que de Beaumanoir recueille en 1283 et que Gaspard Thaumas de la Thaumassière publiera pour la première fois en 1690. Cet ouvrage s'inscrit dans une période importante du développement de la législation royale-thème de l'extrait que nous allons étudier-. En effet, au Moyen Âge et même plus tard, les hommes considèrent qu'il existe un lien fondamental entre la justice au sens large et la capacité à créer la norme juridique. [...]