La constitution suisse du 12 avril 1798

Thèmes abordés

Droit, constitution suisse du 12 avril 1798, commissaire Le Carlier, république helvétique, Peter Ochs, principauté de Neuchâtel, guerre de Villmergen

Résumé du document

La constitution. Cette constitution est promulguée le 12 avril 1798. Elle marque la rupture totale avec l'ancienne confédération. Cette constitution de l'helvétique marque l'avènement de la république, une et unitaire.
République helvétique, trois bouleversements : la structure, le système politique et l'avènement des droits de l'homme. C'est la première constitution suisse qui correspond à la définition du constitutionnalisme au sens étroit.

Extraits

[...] La constitution suisse du 12 avril 1798 La constitution. Cette constitution est promulguée le 12 avril 1798. Elle marque la rupture totale avec l'ancienne confédération. Cette constitution de l'helvétique marque l'avènement de la république, une et unitaire. République helvétique, trois bouleversements : la structure, le système politique et l'avènement des droits de l'homme. C'est la première constitution suisse qui correspond à la définition du constitutionnalisme au sens étroit. Identification du texte Le 5 mars, Berne tombe, c'est la chute de Berne, et quelques semaines plus tard, le commissaire du gouvernement français auprès des troupes françaises d'occupation, l'armée d'Helvétie, réunit à Aarau une centaine de députés d'une dizaine de cantons. [...]

[...] Le peuple, dans cette constitution de 1798, il a différentes attributions. C'est lui qui exerce les fonctions électorales à propos du législatif et du judicaire. L'exécutif national, c'est le directoire. Deuxième élément de ce bouleversement, c'est le régime politique, la démocratie représentative. Elle était établie sur le suffrage universel. Il faisait de tous les habitants suisses qui avaient 20 ans des citoyens ayant des droits politiques. Cette démocratie représentative était fondée sur la séparation des pouvoirs. Cela implique à cette fin du 18ème que les fonctions de l'état ne sont pas exercées par un même organe, ce qui était le cas dans la Suisse de l'ancien régime où les membres du grand conseil des 200 et du petit conseil de 25 membres cumulaient fonction exécutive, législative et judicaire. [...]

[...] C'est la première constitution de Suisse. Troisième bouleversement : l'avènement des droits fondamentaux : on peut les définir comme les droits et prérogatives reconnu par la constitution . La constitution de 1798 dit au titre premier dans les principes fondamentaux : la liberté naturelle de l'homme est inaliénable : elle n'est restreinte que par la liberté d'autrui et des vues légalement constatées d'un avantage général nécessaire. La loi réprime tous les genres de licence ; elle encourage à faire du bien Il y a ici cette reconnaissance de la liberté. [...]

[...] L'organisation de ce régime représentatif : là aussi, on peut, en étudiant les titres et voir l'édit que Peter Ochs avait calqué la constitution de 1798 sur le directoire de 1795. Le régime de la constitution du directoire de l'an de 1795, c'était un suffrage censitaire. La constitution de 1798 introduit en Suisse le suffrage universel. C'est la différence du model français de 1795. Model de démocratie représentative à deux degrés, mais on introduit le suffrage universel que ne prévoyait pas la constitution française. La démocratie, c'est le régime politique où le pouvoir suprême est attribué au peuple. Le peuple délègue ce pouvoir suprême à des personnes qu'il choisit. [...]

[...] Il y a les territoires anciennement sujets, les treize cantons, et les alliés (les Grisons et le Valais). Troisième bouleversement c'est les droits fondamentaux. Egalité entre les individus, mais également entre les territoires. A propose de ces cantons. A l'art al les cantons sont égaux. Art 16. Il y a plus de souveraineté. Les cantons ne sont pas garantis par la constitution. C'est la loi. Ils ne sont pas garantis constitutionnellement. Ce ne sont plus les cantons de l'ancienne confédération, ce sont des départements sans aucune souveraineté. [...]