La Constitution Fédérale Suisse de 1848

Thèmes abordés

Sciences humaines et arts, Constitution Fédérale Suisse de 1848, pacte fédéral, projet Rossi en 1832, projet de la diète en 1833, Suisse, cantons

Résumé du document

C'est une source directe. C'est une source formelle du droit. On a vu les différentes étapes de la révision de ce pacte fédéral. Les deux principales c'est le projet Rossi en 1832 et le projet de la diète en 1833. La régénération s'opère au printemps 1848 et se fonde essentiellement sur les travaux de cette révision en 1832-1833. Cette commission de la diète se met au travail. La commission dépose un avant-projet le 8 avril 1848, la diète s'en saisit le 27 juin 1848.
Les commissaires reviennent à Berne non pas comme commissaires, mais comme mandataires de leur canton. Il y a une opposition.

Extraits

[...] Il était nécessaire d'avoir. Il est élu. Le pouvoir judicaire est exercé par une juridiction, bien sur ce tribunal est réélu par l'assemblée fédérale. Ce prononçant essentiellement sur des principes de droit civil et du droit pénal. A l'époque, tout ce qui attrait aux contestations de droit public, c'est dévolu à l'assemble fédérale. Pourquoi ? Car on considère à l'époque que les députés aux chambres sont les juges de droit commun pour résoudre ces problèmes. Les progressistes recoupent une vaste palette des plus progressistes aux plus modérés. [...]

[...] 1er de cette constitution de 1848. On a gardé le terme de confédération Suisse pour des raisons historiques. En 1814, le pacte de 1815 a le même nombre de cantons, la formulation est différente mais on parle de confédération d'état. Pour bien voir la distinction, il faut aller à l'art Si on le compare avec la constitution actuelle. Dans la constitution de 1999, on voit que c'est le même article. Il a perduré dans les mêmes constitutions. Là on a cette limitation. [...]

[...] Analyse de Texte : La Constitution Fédérale Suisse de 1848 Contexte C'est une source directe. C'est une source formelle du droit. On a vu les différentes étapes de la révision de ce pacte fédéral. Les deux principales c'est le projet Rossi en 1832 et le projet de la diète en 1833. La régénération s'opère au printemps 1848 et se fonde essentiellement sur les travaux de cette révision en 1832-1833. Cette commission de la diète se met au travail. La commission dépose un avant-projet le 8 avril 1848, la diète s'en saisit le 27 juin 1848. [...]

[...] Car si on va trop loin, on risque d'avoir un projet qui soit refusé par les cantons. A l'intérieur des cantons les progressistes ont la majorité, mais cela ne veut pas dire que l'ensemble des cantons progressistes soient à 100%. On ménage. On va dans la voie d'une uniformatisation. L'art le conseil des états est représenté par deux chambres, dont l'une est formée des 22 cantons. L'autre chambre représente le peuple suisse tout entier, c'est le conseil national. Cette solution, c'est le modèle américain. [...]

[...] Les conservateurs voulaient le modèle de 1815. La conciliation, le compromis se fait dans la structure d'état fédéral. Les conservateurs ne perdent pas la souveraineté des cantons, et les progressistes ont la souveraineté du peuple. L'exercice de la souveraineté résulte de la souveraineté du peuple et des cantons. En lisant cette constitution de 1848, les cantons n'ont plus la compétence dans les domaines qui sous la régénération et encore avant étaient des facteurs d'instabilité. C'étaient des domaines où l'on réclamait la centralisation. [...]