La Constitution de l'an I : le citoyen au cœur des affaires publiques

Résumé du document

« Le peuple, voyant qu'il avait été trompé par l'Assemblée constituante, voyant que l'Assemblée législative ne pouvait pas le sauver, est entré dans ses droits qu'on lui avait enlevés, et qu'il n'eut jamais repris s'il n'eut déchiré sa Constitution ». Ces propos tenus par François-Paul-Nicolas Anthoine devant la tribune Jacobine le 12 août 1792 témoignent de l'insurrection du peuple, les 9 et 10 août 1792 qui a mis fin à la Monarchie constitutionnelle. Ainsi, cet épisode va donner lieu à la proclamation de la République, le 21 septembre 1792. Dès le 30 mai 1793, le Comité de salut public va être en charge d'un nouveau projet de Constitution. Le 24 juin 1793, la nouvelle Constitution sera votée.

Extraits

[...] Une redéfinition de la citoyenneté Les Constituants de 1793 vont procéder à une remise en cause de la citoyenneté vue par les rédacteurs de la Constitution de 1791, en instaurant la notion de citoyen universel et en remplaçant le suffrage censitaire par le suffrage universel L'universalité du citoyen : un accès facilité à la citoyenneté En effet, sous la plume des constituants de 1793, la notion de citoyenneté va s'élargir. Alors que les Constituants de 1791 réservent le droit de citoyenneté aux personnes issues d'au moins un parent français ou ayant un ancêtre français ou encore nées en France à condition d'avoir prêté un serment civique. Ces personnes peuvent prétendre à la citoyenneté. Mais dans la Constitution de 1793, les conditions seront moins strictes. Les conditions de citoyenneté seront évoquées à l'article 4. [...]

[...] Cette conception de la démocratie va augmenter la place du peuple au sein des affaires publiques. La souveraineté du peuple est déconcentrée et exercée depuis des Assemblées primaires de cantons, l'article 2 prévoit cette organisation le peuple français est distribué, pour l'exercice de la souveraineté, en assemblées primaires de cantons L'exercice de la souveraineté populaire sera hiérarchisé en plusieurs niveaux, énoncés à l'article 3 Il est distribué, pour l'administration et pour la justice, en départements, districts, municipalités À l'article 10, il y aura une des attributions du peuple Il délibère sur les lois cet article s'inspire directement de Rousseau, ce dernier a dit dans son ouvrage Du contrat social (1762) Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi Les Constituants vont ainsi mettre en place le référendum. [...]

[...] Une démocratie contestable Mais le caractère ultra-démocratique de cette Constitution doit être nuancé. Tout d'abord, sa mise en place est contestable, car certains départements ne voteront l'adoption de la Constitution qu'après la proclamation des résultats. Il y aura aussi un taux d'abstention très important. Le déroulement des votes au sein des assemblées primaires n'est pas tellement démocratique dans la mesure où le vote se fait à voix haute, ce qui entraîne une pression très forte, car un vote qui ne serait pas fait à haute voix serait suspicieux. [...]

[...] Mais cette citoyenneté sera rétablie. De même, à l'article 5 par la naturalisation en pays étranger si une personne choisit de changer de nationalité, elle perd l'usage des droits citoyens français car elle ne manifeste plus de volonté de rester en France et d'appartenir à la communauté française. En revanche, en 1793, un nouveau critère sera ajouté par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire Tout citoyen français qui adhère à une collaboration avec une autre nation qui ne respecte pas les droits de l'Homme ne peut pas avoir accès à la citoyenneté puisqu'en s'associant avec un pays non démocratique, il n'adhère pas à la République. [...]

[...] Cela montre bien la portée universelle de la citoyenneté, car n'importe quel étranger peut acquérir cette citoyenneté, peu importe ses origines. Puis, en ce qui concerne le retrait de la citoyenneté, les Constituants de 1793 vont rajouter une condition. Certaines conditions restent les mêmes, à l'article 5 l'exercice des Droits de citoyen se perd [ ] par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation et à l'article 6 L'exercice des droits de citoyen est suspendu par l'état d'accusation, par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti Une peine entraîne un retrait temporaire de la citoyenneté. [...]