Commentaire de texte de la « seconde préface » du Digeste

Résumé du document

Le mouvement de codification a été une étape essentielle pour la pérennité du droit et pour son éclaircissement pour les générations suivantes. Ici, il s'agit d'extraits de la constitution Tanta du 16 décembre 533 qui promulgue un recueil juridique, le Digeste (un texte normatif). Cet extrait est commenté dans l'ouvrage de Jean-Marie Carbasse introduction historique au droit. Cette constitution a été publiée sous le règne de Justinien et sous son initiative.
Justinien était empereur de l'Empire romain d'Orient entre 527 et 565 rêvait de reconstituer l'Empire romain dans son antique splendeur et d'en restaurer l'unité aussi bien sur le plan territorial que sur le plan juridique.
Le contenu de cette constitution aborde sa réalisation, son esprit et le regard avec lequel le digeste doit être perçu, mais aussi le but de cette entreprise.

Extraits

[...] Elle implique nécessairement une fonction de re formulation du droit. Qu'il s'agisse de la mise par écrit de règles coutumières ou de la compilation de textes existants, la part créative est très importante. Le simple fait d'isoler une règle de son contexte initial, de la mettre en relation avec d'autres règles dans un certain ordre modifie le sens du droit. Il n'est de même pas innocent de retenir certains textes au détriment d'autres. Sans compter que les sources compilées sont le plus souvent adaptées, que cela soit par la suppression de normes dépassées, l'harmonisation des contradictions entre textes ou encore par l'ajout de normes nouvelles. [...]

[...] Il entreprend une lutte armée qui mène à ce que l'empire oriental reprend pied en Occident. Il entreprend également la restauration juridique. En 528, il confie à un professeur de droit Tribonien le soin de rassembler les écrits existants et la doctrine. C'est une entreprise laborieuse menée par des hommes habiles. Ils doivent adopter une méthodologie précise pour la mise en œuvre du code : réunion, synthèse et adaptation à l'époque. De l'abondance obsolète les compilateurs arrivent à la brièveté compréhensible. Une commission de spécialistes a d'abord révisé les constitutions antérieures. [...]

[...] Signalons, pour ajouter son originalité à l'ampleur de l'œuvre, qu'en l'occurrence la technique codificatrice a été utilisée pour de la doctrine ; ce qui fait que la doctrine utilisée, lorsque le Digeste fut promulgué en 533, devint ainsi de la législation étatique. Les juristes médiévaux ne s'y sont pas trompés : ils définirent comme étant des "lois" tous les fragments du Digeste. L'ensemble du Code Justinien (lois), du Digeste (jurisprudence civile), des Institutes (manuel de droit) et des Novelles (mises à jour) constitue le «droit Justinien». C'est par l'analyse de cette procédure qui constitue la forme du code que nous pouvons en dégager un esprit. [...]

[...] D'autres extraits proviennent de juristes antérieurs, parfois même de la fin de la République romaine. Il est d'ailleurs intéressant de constater que si les autorités politiques considèrent généralement la codification comme un instrument de puissance et d'autorité, elles savent dans le même temps que la rédaction d'un code doit être l'affaire de juristes savants. Selon Justinien, l'ensemble fait une fois et demi la taille de la Bible, mais seulement un vingtième de la masse des écrits dépouillés par les auteurs. [...]

[...] On peut donc considérer qu'elle a acquis un statut éternel par la pénétration de ses règles dans les divers ordres juridiques européens et même extra européens. Puis, ce n'est qu'à la fin du XIIème siècle que le Code de Justinien fut redécouvert à l'Université de Bologne, en Italie. De cette redécouverte s'engagea la renaissance du droit romain. [...]