Commentaire de texte sur le Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Merlin de Douai

Résumé du document

« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même au roi, impose le respect », citation de Charles d'Avenant, est une citation parmi d'autres qui définit dans sa totalité le terme même de coutume. En effet, la coutume est une des sources fondamentales du droit qui a traversé les âges, les époques et les mœurs, et ce depuis toujours. La coutume est une pratique orale qui aidait à divulguer l'illettrisme des peuples, qui a traversé les siècles sans que son rôle ne soit entaché et qui découle de l'opinion publique de par son adoption. Ainsi, elle est « un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé », ou plus précisément selon la « coutume du pays ».

Extraits

[...] Développement de la coutume dans le droit Les coutumes connaissent un déclin en passant d'un statut fondamental dans le droit ce qui l'amènera petit à petit à s'effacer pour laisser sa place aux nouveautés de l'époque Passage d'une source fondamentale du droit à un rôle secondaire La coutume a toujours eu une place importante dans l'ordre juridique en France. Mais à partir de la Révolution, elle tient une place limitée. Le légicentrisme révolutionnaire ne tient plus compte de la normativité des règles d'origine non étatique. [...]

[...] Le tout était de savoir à quelles lois on (devait) avoir recours Certains repoussaient l'idée qu'un droit romain puisse régenter le Royaume puisqu'il serait perçu comme étant trop archaïque et souhaitaient plus l'édification d'un droit purement français coutumier qui aurait une place importante dans la législation. D'autres au contraire préféraient garder les principes du droit romain tout en y ajoutant ceux du droit coutumier. Ils rejetaient cependant tout ce qui était de l'ordre de la coutume féodale et médiévale les trouvant incompatibles avec le régime de l'époque. Une dissolution obtenue grâce au droit romain qui est essentiel pour l'instauration d'un droit commun coutumier. Mais d'autres encore s'attachaient à un droit médiéval pensant que c'était les fondements de tout. [...]

[...] Sous la restauration, Louis XVIII lui retire ses fonctions pour régicide et le retour des Bourbons au pouvoir le pousse à l'exil mais réussis à vivre à Paris où il mourra, sous un faux nom. Merlin de Douai écrit une nouvelle édition du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Joseph-Nicolas Guyot, avec une première publication en 1777, puis une réimpression en 1807 où il ajouta à son œuvre l'explication des lois sous la Révolution française, œuvre qui connut un franc succès. [...]

[...] Le Code napoléon reste encore qu'une ébauche et la coutume font partie des influences qui ont permis l'élaboration dudit Code civil. Mais les coutumes ne disparaissent pas à proprement parler puisqu'elles peuvent encore être invoquées ( ) sur les questions que ces matières présentent et que le Code civil ne décide pas Ainsi donc, le droit commun ne peut perdre son équitabilité que si le peuple voyait ses droits abrogés, et laissera sa place au droit civil petit à petit seulement. [...]

[...] Ainsi, il y a une volonté de rendre le droit égal et applicable pour tous, et pour se faire, comme une pluralité des coutumes existait à cette époque, elles prendront une place fondamentale au sein du Royaume. En ce sens, en quoi la mise en écrit des coutumes est-elle révolutionnaire dans un Royaume où les lois orales dominent ? Pour répondre à cette question, il est important de dresser deux points qui traiteront d'une part les origines des écrits coutumiers pour ensuite étudier son développement au sein du droit (II). [...]