Commentaire du texte de Durand Maillade

Résumé du document

De nos jours le mariage revêt la forme d'un contrat civil. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. Il faudra ainsi attendre le XIXème siècle et les ébats révolutionnaires pour qu'il ne soit plus l'apanage des seules institutions religieuses. Cette fracture résulte d'un mouvement révolutionnaire prônant la séparation entre les pouvoirs ecclésiastiques et les institutions, intervenue après la révolution de 1789 : la laïcité de l'État.
Durand Maillane va jouer un rôle important dans la progressive apparition de cette laïcité, et sera ainsi une personne clé de l'après-révolution. Membre du comité ecclésiastique, rapporteur et coauteur avec Martineau de la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, il va beaucoup œuvrer dans la distinction entre Droit et religion. Il défendra souvent les thèses de l'Église gallicane, ce qui transparait clairement dans ce rapport.

Extraits

[...] Le caractère sacré du mariage devient alors secondaire. On s'aperçoit alors que les liens entre droit canonique et union matrimoniale sont presque immuables. En effet, ce contrat puise ses origines même des rites ecclésiastiques, il semble alors peu probable que leurs effets puissent un jour disparaître. C'est d'ailleurs encore une raison qui pousse les gens à se marier à l'Église alors qu'ils n'ont pas foi dans la religion chrétienne. D'après l'auteur, on n'aurait jamais dû confondre le contrat civil avec le sacrement ecclésiastique. [...]

[...] Il restera considéré de la sorte jusqu'en 1791. Dans ce texte, on assiste à une fracture : le mariage est ici vu comme un contrat civil avant d'être un sacrement. Une sécularisation du mariage au profit du contrat civil Le mariage est de sa nature un contrat civil Originellement, le mariage est un contrat, et non un sacrement. Durand Maillane rappellera plusieurs fois cette idée, en insistant par exemple sur le fait que chez les Romains, une règle de droit venait déjà l'encadrer. [...]

[...] Une consensualisme affirmé par le contrat civil Durand Maillane va développer une idée tout au long du texte. D'après lui, il faut comprendre qu'avant d'être un sacrement, c'est l'union entre deux personnes, qui ont donné leur consentement. Une convention entre les deux personnes qui se marient, leur consentement en général fait seul tous les contrats de société parmi les hommes L'auteur insiste ici sur l'origine de la validité mais surtout de l'existence du mariage : le consentement entre deux personnes. [...]

[...] Ainsi, le pouvoir de sanction sera remis à l'Etat et après la Constitution civile du clergé, l'officier d'Etat civil remplacera le curé. Ce texte marquera une rupture profonde dans la pensée de l'époque. On verra d'ailleurs le divorce faire son apparition par une loi du 20 septembre 1792. Or l'on sait que celui-ci sera amoindri par le Code Civil ; ce rapport était peut-être trop en avance sur son époque. [...]

[...] Le droit révolutionnaire va quant à lui permettre aux époux de rompre leur mariage. Et pourtant, le Code Civil réduira l'application du divorce en 1804, peut être par crainte que le mariage perde de son importance. Le droit canonique relayé au second plan dans le contrat civil de mariage Tout au long du texte, Durant de Maillane ne nie pas l'influence du droit canonique au niveau du contrat de mariage, cependant, il la relaye au second plan. Ainsi, pour lui, la bénédiction ecclésiastique le sanctifie mais s'exerce sur le mariage déjà contracté Ainsi, les influences de l'Eglise peuvent avoir lieu sur le contrat civil, mais les époux n'ont pas l'obligation de respecter les volontés ecclésiastiques. [...]