Commentaire de texte sur le Dictionnaire de droit et de pratique

Résumé du document

Claude-Joseph de Ferrière dit que « toute la force et la vertu de la loi consistent à commander ce qui est juste et à défendre ce qui ne l'est pas ». En droit, la loi représente une règle juridique suprême à portée générale. La loi est créée par un organe, le législateur, qui détient un pouvoir plus ou moins grand. Aussi appelés hommes de loi, les juristes se sont intéressés pour cette source du droit au XVIIIe siècle, qui, il faut le rappeler est considéré comme un siècle nomophile. Ils prennent alors part aux débats juridiques et politiques de cette période entre les lois. La loi naturelle a connu des préjudices en ce qui concerne sa base divine, et c'est ce qui l'a amenée à une déchéance. Au XVIIIe siècle, ce qui prône est la raison humaine et c'est ce qui établit la loi positive. Cette dernière se manifeste face aux autres sources du droit comme émanant de la volonté royale. Cependant, cette volonté royale est de plus en plus redoutée et remet alors en cause la loi. Ainsi, la nation, considérée comme le nouvel acteur politique remet le débat sur le tapis. Contestant la souveraineté, la loi est maintenant perçue comme étant « la volonté générale ».

Extraits

[...] Les aspects de la Loi Jusqu'à environ la seconde moitié du XVIIIe siècle, les lois étaient stricto sensu c'est-à-dire qu'elles émanaient du pouvoir législatif, donc le roi. Puis elles sont devenues lato senso, ou des lois émanant directement ou non de la volonté souveraines de la nation. Pour comprendre cette distinction, il faut étudier la transition de la volonté royale à la volonté générale pour ensuite comprendre en quoi cela relève de l'idéologie des Lumières Une volonté non plus royale mais générale Le roi ne peut pas faire tout ce qu'il lui plaît, son pouvoir absolu connaît des limites qui, si elles étaient dépassées, amèneraient à un régime arbitraire. [...]

[...] Commentaire de texte sur le Dictionnaire de droit et de pratique, Paris 2e édition (1740) Introduction Claude-Joseph de Ferrière dit que toute la force et la vertu de la loi consistent à commander ce qui est juste et à défendre ce qui ne l'est pas En droit, la loi représente une règle juridique suprême à portée générale. La loi est créée par un organe, le législateur, qui détient un pouvoir plus ou moins grand. Aussi appelés hommes de loi, les juristes se sont intéressés pour cette source du droit au XVIIIe siècle, qui, il faut le rappeler est considéré comme un siècle homophile. [...]

[...] Elles ne sont absolument pas conçues pour garantir des droits individuels. Ainsi, la légitimité de l'intervention royale n'est en aucun ne remis en cause et comme le dit l'adage si veut le roi, si veut la loi C'est ce que déclare Bodin dans son œuvre Les six livres de la République dans une théorie où il précise que la souveraineté est indivisible et qu'elle doit être détenue par un seul et unique organe qui est le roi. Cependant, il est important de souligner le Princeps legibus placuit du roi, c'est-à-dire que Le prince n'est pas lié devant la loi car ce serait reconnaître au roi une autorité législative complète, donc le droit de modifier la législation à son gré. [...]

[...] Les idées législatives de l' esprit du siècle Les décisions et les résolutions d'une loi doivent être conformes à la raison, car il n'y a point de véritable loi qui ne prenne toute sa force dans la raison est une phrase de Claude-Joseph de Ferrière qui se rapproche beaucoup de l'esprit idéologique et utopique des Lumières et à un philosophe en particulier qui est Rousseau. Pour lui, la loi est au centre de ses réflexions politiques qui naîtraient du produit de la raison et de la volonté. La loi est la volonté générale, présumée, indubitablement, bonne et sûre. Un aspect en totale contradiction avec l'idée de début, puisque la loi se définit comme étant la même pour tous et non plus comme étant la volonté de Dieu donnée au roi qu'il soumettait au peuple. [...]

[...] Il fit de l'œuvre de son père Introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratiques et de coutumes de 1679, un Dictionnaire de droit et de pratique en 1740 contenants lui-même des termes de droit, de coutumes, d'ordonnances et de pratique. Pendant des générations son dictionnaire a été utilisé comme ouvrage de base fondamental pour les juristes. Une œuvre qui a été spectatrice de plusieurs corrections et révisions jusqu'en 1826 (dernière édition). Cet ouvrage se divise en 2 volumes très détaillés et complets, quelques fois sous-divisé dans des classifications complexes. Mais tout cela n'est que le reflet de sa perfection et de son excellence. [...]