Commentaire de texte : décrétale super speculam

Résumé du document

La décrétale « super speculam » a été prise par le pape Honorius III le 16 novembre 1219. Elle intervient au milieu d'un contexte historique particulier qu'il convient de décrire afin de comprendre toute l'importance de ce texte dans l'Histoire. Le droit romain n'a pas complètement disparu en Occident depuis la disparition de l'Empire romain en 476. On le connaît à travers le Bréviaire d'Alaric et le Code théodosien. Ces traces du droit romain ne sont pas pratiquées ou elles le sont mal, car ce droit est mal compris. Les compilations de Justinien sont découvertes au 11e siècle en Italie, ce qui provoque une expansion de celui-ci. Les commentaires des glossateurs de l'Ecole de Bologne se réalisent. Le droit romain commence à être enseigné dans le Nord dans les universités. C'est un droit savant et étranger. Il fait rapidement l'objet d'un enseignement de la part de l'Ecole des glossateurs à Bologne. L'Objectif de cette décrétale est d'interdire l'enseignement et l'apprentissage du droit romain (ius civile) à Paris et dans les régions voisines du nord de la Loire.

Extraits

[...] Pourtant, le pape l'interdit pour faire prévaloir les intérêts de la Sainte Eglise qui se veut être influente à cette époque. II. De l'interdiction de l'enseignement des leges Dès le début du XIIIème siècle, le droit romain, que l'on appelle aussi le droit civil est considéré comme un droit savant, au même titre que le droit canonique. Ce sont ces droits qui constituent le droit commun en Europe durant le Moyen âge. Droit romain et droit canonique sont les seuls dignes d'étude, utrumque ius, que l'on enseigne dans les universités qui, progressivement, se constituent partout en Europe. [...]

[...] Dès lors, en 1219, les relations entre le roi de France et le jeune Frédéric II, étaient parfaitement confiantes : le moment eût été bien mal choisi, de la part du roi, pour manifester sa mauvaise humeur à l'égard d'un empereur ami, et au surplus exclusivement occupé par son cher royaume de Sicile. La décrétale ne mentionne aucune sollicitation royale : à supposer qu'une telle demande est eut lieu, il eût été sans doute de bonne guerre, de la part du pape, d'en faire état ouvertement. Cette raison ne peut pas être retenue puisque la requête du roi n'est pas mentionnée in texto. Une autre interprétation sur le plan du droit privé peut être admise. Il y a une évolution diamétralement opposée entre France et St- Empire. [...]

[...] Ainsi, la renaissance du droit romain qui s'est matérialisée avec le travail de l'école de Bologne, composée des glossateurs tel qu'Accurse, s'est-elle perpétuée et répandue dans des universités et les stadium de toutes l'Europe. Ce n'est qu'un déplacement de l'enseignement du Droit romain plus vers le sud où ce droit savant était plus de rigueur dans l'application du droit commun. L'interdit profite à l'école de Droit d'Orléans. Les enseignants Orléanais comme Pierre de Belleperche adoptent une nouvelle méthode basée sur le commentaire thématique, et appliquent la méthode scholastique. Ils ont la volonté de dépasser la méthode des glossateurs et de recourir à des commentaires juridiques plus larges du droit romain . [...]

[...] Parce que, du moment où il est allé vers une autre source de savoir, cela veut dire qu'il n'a pas été fidèle devant Dieu (en général on prête serment). Ensuite, cela est suivi de l'excommunication qui est la sanction suprême dans le droit canonique, c'est une honte pour un fidèle : il ne peut plus entrer en communion avec Dieu. Ainsi, le droit romain détourne de nombreux élèves de l'étude de la théologie parce qu'il permet de gagner sa vie convenablement et cela est vite rentable. [...]

[...] Cela n'est pas apprécié par l'Eglise qui tient à garder son influence sur la royauté. L'évolution de l'enseignement à des fins professionnelles correspond aussi à des intérêts lucratifs jugés suspects par l'Eglise L.4 commerce des lois séculières Ce jugement est fatal pour la faculté de Droit de Paris qui concurrence celle de Théologie. Le motif qu' en divers endroits, plusieurs professeurs du stadium proposent leurs marchandises aux enfants qui sortent du giron de leur mère et les attirent pour un plaisir facile et clinquant. [...]