Commentaire de texte sur le Code de Justinien

Thèmes abordés

Code de Justinien, Constitution du 30 octobre 529, jugements impériaux, interprétations impériales, force de loi

Résumé du document

« Qui peut être enflé de la morgue d'un si grand orgueil au point de mépriser l'opinion royale, alors que les fondateurs du droit ont ouvertement et clairement déterminé que les constitutions qui procèderaient d'une décision impériale auraient force de loi » explique la Constitution du 30 octobre 529 sur ordre de l'empereur de Byzance Justinien.
Justinien est né en Illyrie en 483 dans une famille modeste. Son oncle qui a connu une grande carrière militaire est plus connu sous le nom de Justin Ier. Ce dernier adopta Justinien et lui donna la meilleure éducation qui soit. Par la suite, il deviendra Patrice, puis Consul. À l'âge de 45 ans, il accède au trône (en 527) et devient empereur de l'Empire romain d'Orient. Il vit dans une période où l'Empire romain est dévasté par les invasions barbares et germaniques et Justinien a pour objectif de restaurer une unité méditerranéenne. Une unité qui se reconstruira par des conquêtes et des batailles militaires. Après avoir réussi sa reconstruction empirique, il tient à doter l'Empire d'une législation commune et pour se faire, en 528 il rédige une œuvre de codification divisée en quatre principaux ouvrages et le tout surveillé par Tribonien, juriste byzantin et homme de confiance de Justinien.

Extraits

[...] Par la suite, il deviendra Patrice, puis Consul. À l'âge de 45 ans, il accède au trône (en 527) et devient empereur de l'Empire romain d'Orient. Il vit dans une période où l'Empire romain est dévasté par les invasions barbares et germaniques et Justinien a pour objectif de restaurer une unité méditerranéenne. Une unité qui se reconstruira par des conquêtes et des batailles militaires. [...]

[...] En ce sens, quelle est la véritable valeur des décisions impériales de l'empereur Justinien ? Pour répondre à cette question, il est important de dresser deux points qui traiteront d'une part comment la Constitution du 30 octobre 529 donne force de loi à la jurisprudence impériale pour ensuite comprendre que cette valeur lui est attribuée par ses interprétations légales (II). L'autorité impériale par la Constitution du 30 octobre 529 Tout jugement impérial a force de loi et cela s'explique par le rôle de l'empereur lui-même et les idées de l'époque La force de loi des jugements impériaux L'empereur Justinien, Augustin, à Démosthène, préfet du prétoire indique que la Constitution s'adresse en premier lieu à Démosthène, préfet du prétoire qui avait pour but de protéger l'empereur ; Rôle du préfet, administrateur civil aux pouvoirs importants, qui se place au-dessous de celui de l'empereur ; Les jugements et les décrets impériaux, avant la publication de la Constitution, avaient autorité de la chose jugée ; La sentence impériale est tenue pour loi, non seulement vis-à-vis de l'affaire à propos de laquelle elle a été rendue mais aussi vis-à-vis de tous les cas semblables. [...]

[...] Une spécificité introduite par la pratique et la raison En effet, s'il est à présent permis au seul empereur d'établir des lois, il doit être digne d'interpréter les lois par son imperium imperium qui se traduit comme étant le pouvoir suprême ; Le droit impérial va détrôner les autres sources du droit qui s'affaiblissent Le pouvoir législatif, depuis le 2ème siècle, est détenu par l'empereur donc si c'est celui-ci qui fait le droit, il paraît logique que ce soit à lui d'en établir la meilleure interprétation ; Les questions de droit n'étant plus posées aux jurisconsultes mais directement à l'empereur, toute personne voulant un conseil se réfère à lui et à son interprétation de la loi ; La présente loi n'abrogeant en aucune façon les juristes fondateurs de l'ancien droit, puisque la majesté impériale leur avait accordé cela explique qu'en premier lieu les décrets impériaux ont force de loi parce que les jurisconsultes de l'époque l'ont décidé ainsi, et en second lieu la phrase explique ces juristes fondateurs ne sont pas abrogés parce que l'empereur l'a aussi décidé ; L'empereur installe sa force législative et jurisprudentielle en s'appuyant sur les auteurs dans les conditions qu'il veut. [...]

[...] Commentaire de texte sur le Code de Justinien (Constitution du 30 octobre 529) Introduction Qui peut être enflé de la morgue d'un si grand orgueil au point de mépriser l'opinion royale, alors que les fondateurs du droit ont ouvertement et clairement déterminé que les constitutions qui procèderaient d'une décision impériale auraient force de loi explique la Constitution du 30 octobre 529 sur ordre de l'empereur de Byzance Justinien. Justinien est né en Illyrie en 483 dans une famille modeste. Son oncle qui a connu une grande carrière militaire est plus connu sous le nom de Justin Ier. Ce dernier adopta Justinien et lui donna la meilleure éducation qui soit. [...]

[...] Dans l'Antiquité, les Constitutions n'avaient pas le même sens qu'à l'époque contemporaine ou moderne, elles étaient perçues comme des textes juridiques obligatoires émanant directement des empereurs et en effet, s'il est à présent permis au seul empereur d'établir des lois, il doit être digne d'interpréter les lois par son imperium En effet, les rescrits sont des réponses de l'empereur à des questions posées et pour la même raison que pour celle des décrets, ils ont un caractère obligatoire. La Constitution du 30 octobre 529 (insérée dans le Code) explique que la jurisprudence impériale a force de loi. [...]