commentaire "roi source de toute justice" de Charles LOYSEAU

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Résumé du document

L'oeuvre est composée de cinq paragraphes qui correspondent en quelque sorte à une réponse faite aux partisans de justice seigneuriale anti-monarchiste.
Le roi après avoir été contraint d'abandonner la maîtrise de la justice à une époque emploie de nombreux moyens pour reprendre le contrôle c'est un regard rétrospectif.

Ainsi , comment Charles Loyseau , à travers la description de la justice seigneuriale et royale (dans le Traité des seigneuries) parvient-il à affirmer la suprématie de la personne royale au sein de la justice ?

Dans un premier temps nous étudierons donc la suprématie du roi sur la justice puis nous verrons de quelle façon le roi est omniprésente dans les institutions des justices déléguées et concédées: symbole de rattachement du pouvoir

Extraits

[...] Ses études de droit à Paris lui ouvriront les offices de judicature, après avoir été lieutenant de bailliage , il fait une honorable carrière dans la magistrature et termine ses jours comme bâtonnier de l'ordre des avocats. Au chapitre XIII de son ouvrage, l'auteur traite de la justice et plus précisément :« roi source se toute justice ». En effet, au XVII ème siècle,le roi possède les pleins pouvoirs au niveau de la justice; celle-ci symbolisant le mieux la souveraineté du roi. Mais au moyen-âge le monarque a du lutter pour ressaisir ce monopole car elle était partagée entre plusieurs autorités ,les seigneurs et l'église s'en étant emparés. [...]

[...] Alors le roi cède ou provoque un lit de Justice . « [ ] qu'il se réserve la supériorité, qui est le ressort d'icelles,et encore qu'il ne retienne la souveraineté et surintendance universelle [ . ] » (§ rappel de la majesté du roi , sa supériorité Lit correspond au trône royal Par sa présence le roi suspend la délégation de justice donné aux magistrats qui sont obligés de lui obéir. Le conseil d'état privé une composition à l'image du pouvoir royal : on trouve des membre de droit (chanceliers et ministres, haute noblesse) et des membres titulaires qui rendent des décisions de la justice retenue . [...]

[...] Elodie 23/11 /2010 OLIVIER 1ère année de droit Groupe n°2 Commentaire Histoire du Droit « Le roi source de toute justice » de Charles LOYSEAU « Toute justice émane du roi » Loysel. C'est parce que le roi est depuis longtemps reconnu comme justicier que les jurisconsultes justifient sa tache par cette expression. En effet ,parmi les nombreuses attributions du pouvoir royal, le roi se distingue par sa compétence de juge et d'arbitre entre les hommes. Il est d'ailleurs représenté dans la plupart des cas avec la main de justice, symbolisant le pouvoir de justice du roi en son royaume. [...]

[...] ]cette puissance souveraine et extraordinaire réside en la seule personne [ . ] » (§5) → si justice = symbole de souveraineté or Roi détient la souveraineté donc Roi= source de toute justice « Le roi source de toute justice » Les lettres de chancellerie Les lettres de grâce. Les lettres de cachet Le roi est source de toute justice s'imposant aux juridictions particulières,et en disposant de certains privilèges, en cela « le roi est fontaine de toute justice » , de même, le roi délègue sa justice à des représentants tout en gardant une main mise sur ces institutions II- L'omniprésence du roi dans la justice déléguée et concédée : rattachement au pouvoir Les cours souveraines , au sommet de la justice déléguée Les Parlements , symbole du développement et de la puissance absolutiste : - Le roi confie l'examen de nombreuse de ses requêtes aux membres du Conseil du Roi ayant des compétences juridiques, ceux-ci vont se détacher et former une « curia in parlementa » qui agit sous délégation du roi. [...]

[...] ] » (§3) → De ce fait, les justices seigneuriales sont considérées comme des justices subalternes et subordonnées aux juridictions royales, elles-mêmes « déléguées » - Les présidiaux juridiction supérieure aux sénéchaussées crées au milieux du 16 ème siècle destinées à accélérer le fonctionnement de la justice pour éviter de passer par le parlement de province. Le déclin des juridictions ecclésiastiques pour renforcer le pouvoir royal : - Elles constituaient une juridiction propre relevant du Pape, elles possédaient des compétences particulières : → discipline des prêtres → droit de la famille → droit successoral - Dès le 14 ème siècle le Roi va limiter au maximum les activités ecclésiastiques pour renforcer le pouvoir de l'état. [...]