Commentaire du rapport de Portalis, conseiller d'Etat sur les Articles organiques.

Thèmes abordés

Portalis article organique église gouvernement liberté culte constitution civile du clergé concordat religion pape prêtre jureur réfractaire bonaparte napoléon

Résumé du document

Ce texte est un rapport du citoyen Portalis, conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les Cultes, sur les articles organiques de la Convention passée à Paris,le 26 Messidor an IX ,entre le Gouvernement français et le Pape. Un rapport est un exposé, un compte rendu, il s'agir souvent d'un document établi par le rapporteur (Portalis en l'occurrence). Ce rapport est l'occasion d'un bilan. « Il est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménager les habitudes, quand ces habitudes ne sont pas des vices. » affirmait Portalis en considérant la nécessité tout en réaménageant les rapports entre l'Etat et la société, de préserver les traditions séculaires imposées par l'Eglise à la société. En 1516, le Concordat de Bologne, entre François 1er et le pape Léon X. Les archevêques, évêques et abbés de France seront nommés par le roi et recevront l'investiture canonique du pape. En 1551, suite à l'étendue de l'hérésie cathare à travers le pays, un édit de Chateaubriand codifiant les mesures à prendre contre les hérétiques. En 1559, l'édit de Villers-Cotterêts, prescrit de raser les maisons ou se tiendraient des prêches protestantes. En 1556, l'édit de Saint-Germain autorise les protestants à s'assembler hors des grandes villes. Le 13 avril 1598, l'édit de Nantes, qui accorde aux protestants la liberté de conscience, l'autorisation d'exercer leur culte sous certaines conditions. Le 22 mars 1682 ; la déclaration des Quatre articles du clergé français affirment les libertés de l'Eglise gallicane et la supériorité des conseils universels sur le Saint-Siège, malgré les protestations du Pape Innocent XI. Le 18 octobre 1685, l'édit de Fontainebleau révoque celui de Nantes. Le 2 novembre 1789, les biens des clergés sont « mis à la disposition de la nation ».Le 14 décembre, marque la création d'assignats, ou bons hypothéqués sur les biens du clergé. Le 17 avril 1790, l'Assemblée nationale vote la nationalisation des biens de l'Eglise. Le 12 juillet 1790, vote de la Constitution civile du clergé. Le 27 novembre, décret de l'Assemblée nationale exigeant de tous les fonctionnaires un serment d'adhésion à la Constitution civile du clergé. Le 13 avril 1791, condamnation par le Pape d la Constitution civile du clergé. Le 27 mai 1792, décret ordonnant la déportation des prêtres réfractaires, auquel le roi oppose son veto. Le 15 juillet 1801, signature du Concordat. Le 8 avril, adoption du Concordat et des articles organiques par le Corps législatif.

Extraits

[...] Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il doit se réfugier à Lyon puis à Paris où il est emprisonné durant la Terreur. Il doit son salut à peu de choses. Il est élu en 1795 au Conseil des Anciens, dont il va devenir le secrétaire, et combat le Directoire. Condamné à la déportation lors du coup d'état du 18 fructidor, il s'exile en Suisse, puis en Allemagne, au Holstein. Napoléon Bonaparte le rappelle en 1800. [...]

[...] Concordat débute par une double concession. L'un des deux signataires reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ».L'autre admet que la religion attende le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement du culte ».C'est à dire en d'autres termes, que le Concordat rejetait l'idée de religion d'Etat il est chargé de faire jouir les citoyens des biens spirituels qui leur sont garantis par la loi portant autorisation du culte qu'ils professent. [...]

[...] Les curés peuvent être distribués en deux classes. Le revenu des curés de la première classe sera fixé à quinze cents francs ; celui de la seconde, à mille francs. clergé devait prêter serment d'obéissance et de fidélité au Gouvernement et les évêques devaient informer celui-ci s'ils apprenaient qu'il se tramait quelque chose au préjudice de l'Etat «Nous citons en preuve la déclaration solennelle du clergé en l682. Par cette déclaration, il rendit un hommage éclatant à l'indépendance de la puissance publique et au droit universel des nations. [...]

[...] Un délai de 10 jours leur était accordé. Le Pape devait destituer ceux qui refuseraient (42 se démirent de bon gré furent déposés d'autorité et 3 formèrent une petite Eglise schismatique d'obédience royaliste qui devait se prolonger jusqu'en 1893).Les nouveaux évêques devaient être nommés par le Premier Consul et investis par le Pape. Autrement dit, les droits et prérogatives qui avaient appartenus au roi étaient attribués au Premier Consul. L'article 16ème déclarait d'ailleurs en substance : Sa sainteté reconnaît au Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès d'elle l'Ancien gouvernement ».Le Premier Consul devait présenter son candidat à un évêché dans les six mois de la vacance. [...]

[...] Il est, pour certains, le père du Code civil des Français ; il en rédige le Discours préliminaire, qui reprend en effet de nombreux extraits de ses écrits antérieurs. Ce texte est un rapport du citoyen Portalis, conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les Cultes, sur les articles organiques de la Convention passée à Paris,le 26 Messidor an IX ,entre le Gouvernement français et le Pape. Un rapport est un exposé, un compte rendu, il s'agir souvent d'un document établi par le rapporteur (Portalis en l'occurrence). Ce rapport est l'occasion d'un bilan. [...]