Commentaire de l'ordonnance de Philippe le Bel

Thèmes abordés

Ordonnance de Philippe le Bel, droit romain, Philippe le Bel, vie juridique française, fin d'un protectionnisme

Résumé du document

« Notre royaume est régi principalement par la coutume et les usages » (l.9). Dès lors, Philippe le Bel affirme clairement la primauté de la coutume sur le droit romain dû à sa large application dans le royaume de France.
Néanmoins, la pénétration du droit romain en France n'a pas été similaire au nord et au sud du territoire et ainsi, l'influence de ce droit n'est pas la même dans l'ensemble du royaume.

Dans le sud de la France, le droit romain a gagné en importance et désormais régit énormément de situations juridiques telles que le droit des obligations ou encore le droit des contrats par exemple. En effet, Philippe le Bel reconnaît que les régions du midi de la France « utilisent les droits écrits dans plusieurs domaines » (l.11).
Ici, la pénétration du droit romain s'est faite sans grande difficulté. En effet, les habitants du midi avaient conscience de la supériorité du droit romain dû à sa sophistication. Cependant, il n'y a pas d'uniformisation d'application du droit romain de Justinien. En effet, les coutumes locales, caractéristiques de la période féodale, se confondent avec le droit romain, entrainant une application différente du droit en fonction du lieu concerné du royaume. Ainsi, les coutumes, même dans le sud de la France restent en application et ne disparaissent pas au profit du droit romain.

Extraits

[...] ( Dans l'extrait de son ordonnance, Philippe le Bel ne semble pas mettre fin à la Bulle super spécula mais simplement la justifie. Par cette première partie de l'extrait, il pourrait être possible de dire que la reconnaissance du droit romain en France n'est que modéré puisqu'il ne met en lumière que l'existence des coutumes dans son royaume et explique la mise en place de la Bulle. Cependant, par la suite, dans son ordonnance, la reconnaissance du droit romain qui ne semblait qu'être modérée se dessine de plus en plus et devient formelle. [...]

[...] Ainsi, admettre le droit romain à titre de droit coutumier donne la possibilité au roi de France de changer les coutumes : admet l'existence du droit romain à titre de droit coutumier. De cette façon le droit coutumier reste une affaire française et l'empereur Allemand n'a aucune possibilité de se mêler à la production du droit français. [...]

[...] A présent, le roi reconnaît formellement l'utilisation du droit romain dans certains territoires de son royaume. L'utilisation de ce droit revêt donc une forme officielle. ( Philippe le Bel ajoute ensuite qu'il n'autorise pas ses sujets à utiliser le droit romain en tant que droits écrits, mais en tant que coutume reproduisant le droit écrit introduite par les mœurs (l.12). Ainsi, le roi admet l'existence du droit romain mais seulement à titre de coutume. Deux raisons poussent le roi à n'admettre le droit romain simplement comme coutume et non pas comme loi. [...]

[...] L'usage des coutumes, notamment dans le nord de la France, a été favorisé par un protectionnisme de l'Université de Paris mis en place par le roi et le pape L'ordonnance de Philippe le Bel, la fin d'un protectionnisme à l'encontre du droit romain ( Philippe le Bel, dans l'extrait de son ordonnance, rappel le protectionnisme qu'avait mis en place le pape sur l'Université de Paris. Le pape, au XIème siècle commençait à voir l'enseignement de droit romain d'un œil méfiant. [...]

[...] A partir de ce moment, les rois de France pendant tout l'ancien régime vont se reconnaître de modifier les coutumes et le droit romain Ainsi, admettre le droit romain à titre de droit coutumier donne la possibilité au roi de France de changer les coutumes : admet l'existence du droit romain à titre de droit coutumier. De cette façon le droit coutumier reste une affaire française et l'empereur Allemand n'a aucune possibilité de se mêler à la production du droit français. [...]