Commentaire d’un jugement de Guyot sur l’absolutisme monarchique de l’Ancien Régime

Résumé du document

Stendhal a eu l'occasion de dire que « le pouvoir absolu a cela de commode qu'il sanctifie tout aux yeux des peuples ». En effet, la monarchie absolue de droit divin confère au roi un statut inviolable et sacré de ministre de Dieu sur Terre.
À la fin du XVIIIe siècle, à la veille de la Révolution, la France est une monarchie absolue de droit divin gouvernée par Louis XVIII. Ce régime est apparu au XVIIe siècle avec l'avènement de la dynastie des Bourbons. Cette monarchie consacre un monarque dont le pouvoir est considéré comme émanant de la volonté de Dieu. Ainsi investi par Dieu, le roi jouit d'un pouvoir indépendant, n'étant responsable de son action que devant la divinité dont il est le représentant sur Terre. Cette légitimité de droit divin justifie le caractère absolu du pouvoir d'un roi qui concentre entre ses mains tous les pouvoirs. Ceux-ci ne sont pas encadrés par une Constitution, mais par des Lois Fondamentales du Royaume qui sont d'origine coutumière.
L'intérêt est porté sur un jugement de Joseph-Nicolas Guyot, juriste de la fin de l'Ancien Régime, qui résume la conception de l'absolutisme monarchique en écrivant : « Nous avons un roi, c'est-à-dire que nous sommes soumis à la volonté d'un seul ; cette volonté ne doit pas être arbitraire, mais elle doit être suprême ; le pouvoir qui en résulte ne doit pas être despotique, mais il ne peut être partagé ; et, s'il est utile de ralentir son action pour l'éclairer, il n'est jamais permis de la suspendre pour l'intercepter ou pour l'éteindre ». Ici, dans son Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions et privilèges, Guyot rappelle que le roi est assisté par ses ministres bien qu'il soit le seul à jouir du pouvoir de décision et prévient les usurpations des prérogatives royales. Ainsi, la distinction est faite entre la monarchie absolue de droit divin et un gouvernement arbitraire.

Extraits

[...] C'est la raison pour laquelle Guyot affirme que nous sommes soumis à la volonté d'un seul Il faut retenir l'expression se veut le roi, se veut la loi qui signifie que ce que veut le roi, la loi l'ordonne. Le roi est maître de faire la loi, de changer les lois ordinaires ; il en ressort que les assemblées parlementaires ne participent pas à l'édiction des normes juridiques. Le pouvoir exécutif appartient également au roi. Il signe les traités, décide de la guerre, de trêve ou de la paix. [...]

[...] Traditionnellement, le roi est le garant de la coutume et met à l'écart les mauvaises qui créent des charges abusives. La monarchie doit respecter la tradition, car elle s'appuie sur son ancienneté. En ce sens, les Lois Fondamentales du Royaume sont des coutumes qui régissent des questions de transmission du pouvoir, de dévolution de la Couronne avec des principes tels que la primogéniture et la masculinité. Le roi est tenu au respect de ces Lois Fondamentales et bien qu'ayant un pouvoir absolu, il ne peut les modifier. [...]

[...] La souveraineté dont bénéficie le roi lui conférerait également une puissance unique et indivisible. C'est en ce sens que Guyot rappelle que le pouvoir ( . ) ne peut être partagé En effet, par définition, dans une monarchie absolue, l'exercice de la souveraineté ne peut être que dans les mains du roi. À la fin du XVIIe siècle, Bossuet présente à son tour sa théorie absolutiste. S'inspirant des travaux de Bodin, il développe sa théorie de la monarchie de droit divin. [...]

[...] Ceux-ci n'ont aucun pouvoir de décision, en revanche, ils ont un rôle de conseil. C'est en ce sens que Goyot estime qu'« il est utile de ralentir son action pour l'éclairer Si ces organes n'ont pas le pouvoir de contrôler et de limiter l'action du roi, c'est afin que ceux-ci n'usurpent pas les prérogatives royales et spécifiquement l'autorité royale puisqu'« il n'est jamais permis de la suspendre pour l'intercepter ou pour l'éteindre Le roi a donc un pouvoir absolu, cependant l'étendue des prérogatives royales se trouve limitée, c'est ce qui distingue la monarchie absolue de droit divin du gouvernement arbitraire II. [...]

[...] Il apparaît donc qu'au temps de la monarchie absolue de droit divin existaient des limites aux pouvoirs du roi ; éloignant ainsi la monarchie absolue française des régimes arbitraires. Pourtant, ses dysfonctionnements, la crise financière et le blocage d'une société divisée en ordres causeront sa chute : la fin de l'Ancien Régime et la mise en place de la monarchie constitutionnelle. [...]