Commentaire sur un extrait de la séance dite de la « flagellation », 3 mars 1766

Résumé du document

Louis XV entre en fonction en février 1723 et à partir de 1750, les parlements bloquent les réformes du pouvoir royal, notamment les réformes à propos du principe d'égalité devant l'impôt. Après de nombreux conflits, Louis XV est désormais décidé à limiter le pouvoir des parlements. Le 3 mars 1766, Louis XV qui est alors frustré de n'avoir pas pu faire la série de réformes qui devaient permettre au royaume de se remettre, va au devant du parlement de Paris et fait un lit de justice. Cette séance s'appelle la séance de la flagellation. Louis XV y fait lire son discours par sieur Joly de Fleury, en appuyant sur le principe essentiel de l'indivisibilité de la souveraineté royale, et surtout sur le fait que le droit de remontrance des parlements n'est qu'un pouvoir de justice délégué. Le roi reste donc la seule source de pouvoir du royaume. Le lit de justice du Roi Louis XV a été baptisé ainsi du nom de la fête du jour, mais aussi car le « Roi semblait y fustiger les magistrats du parlement de Paris ».
Au niveau du contexte historique, on peut se référer directement au texte où le Roi dit : « ce qui s'est passé dans ces parlements de Pau et de Rennes ne regardent pas mes autres parlements ».
Ces affaires ont provoqué les interventions des autres Parlements de France et ont alors soulevé la question de la solidarité entre les parlements.

Extraits

[...] Dans le discourt du Roi lors de la séance de la flagellation, ce dernier, reprends les différentes revendications des parlements. Il peut en ressortir, que la volonté des parlements est de se placer au dessus du Roi ou du moins de renforcer leurs pouvoirs. Les parlements à l'origine avaient des attributions purement judiciaire mais ont tendus progressivement à gagner le domaine politique et par conséquent ont gêné l'autorité royale. Tout d'abord, tous les parlements ne font qu'un seul et même corps et ce corps est nécessairement indivisible Cela fait référence à l'idée défendue par les parlementaires que les parlements ne sont pas seulement des délégations dispersées et dépendantes du roi, mais ils doivent être pris comme une totalité. [...]

[...] Commentaire sur un extrait de la séance dite de la flagellation mars 1766. Louis XV entre en fonction en février 1723 et à partir de 1750, les parlements bloquent les réformes du pouvoir royal, notamment les réformes à propos du principe d'égalité devant l'impôt. Après de nombreux conflits, Louis XV est désormais décidé à limiter le pouvoir des parlements. Le 3 mars 1766, Louis XV qui est alors frustré de n'avoir pas pu faire la série de réformes qui devaient permettre au royaume de se remettre, va au devant du parlement de Paris et fait un lit de justice. [...]

[...] Dans l'hypothèse où le texte repars à la chancellerie, celle ci peut modifier le texte ou le renvoyer tel quel au parlement. Le parlement a donc l'obligation d'enregistrer, mais il mentionnera son désaccord par une mention sur l'ordonnance royale. Dans le cas, où le parlement resterait campé sur ses positions, le Roi est obligé de tenir un lit de justice où les parlements, ses ministres et la chancellerie sont présents. Enfin le Roi tient un discourt pour que le parlement se pli à ses volontés. [...]

[...] En effet, le Roi de France obtient son pouvoir de Dieu, c'est le principe même de la Monarchie absolue de droit divin. Le Roi tire donc sa légitimité de Dieu, et cela lui permet d'être crédible et d'obtenir du respect de la part de ses sujets. Le fait de ne pas obéir au Roi, c'est alors manquer de respect à Dieu. Ce principe n'est pas directement remit en cause pas les parlements. Le Roi pour préserver sa suprématie utilise donc le droit divin comme moyen de justification de l'importance de ses pouvoirs tout le pouvoir que j'ai reçu de Dieu Ensuite, le Roi Louis VX réaffirme son pouvoir législatif, en expliquant qu'il est le seul à faire les lois. [...]

[...] En effet, si les parlements continuaient les revendications concernant leur statut ou les lois que le roi voudrait enregistrer, il se verrait dans l'obligation d'employer tout le pouvoir qu'il a reçu de Dieu pour préserver ses peuples d'une suite funeste de ses entreprises Ce conflit entre le Parlement et le Roi est sans doute, la base d'une hausse des mécontentements en France, au XVIIIème siècle. De plus, le roi en restant sur ses positions ne facilite pas les choses. En effet, Maupéou, chancelier du Roi Louis VX pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlement au pouvoir royal, réalise en 1771 un spectaculaire coup de force pour reprendre en main le pouvoir judiciaire. [...]