Commentaire du discours préliminaire sur le projet de Code civil - Portalis

Résumé du document

« Un commentaire, mon code est perdu ! » se serait exclamé Bonaparte lorsque parut l'une des premières études sur le Code civil. Le mécanisme de codification voit le jour en France durant la Révolution française, mais les premiers modèles de Code naissent sous l'époque napoléonienne et le 18e siècle fut l'ère des grandes codifications. En effet, ce dernier s'est chargé de nommer une Commission pour rédiger le Code civil qui dès le début du nouveau régime se trouvait au premier rang de ses préoccupations. Une Commission dont les principaux rédacteurs, tous jurisconsultes, étaient François-Denis Tronchet qui était un des plus brillants avocats du Parlement de Paris, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu qui était avocat au Parlement de Bretagne puis à celui de Paris, Jacques de Maleville qui était secrétaire de la commission au Parlement de Bordeaux et bien évidemment, Jean Étienne Marie Portalis.

Extraits

[...] Les rédacteurs du Code ne se sont pas gênés pour exprimer leur opinion, et ainsi limiter la loi à devenir une maxime générale. Ainsi, d'emblée, ils ont défini et montré ce que serait la loi et les règles de droit et comme ledit Portalis L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquence ; et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière Mais alors, si ce n'est pas la loi qui va résoudre le détail des questions qui va le faire et commente ? [...]

[...] L'objectif était de faire du Code civil une œuvre à la fois claire et complète. Pour faire de ce recueil, contenant toutes les lois réglant n'importe quelle situation juridique, l'idée d'un Code synthétique s'amenuise, et apparaît un Code simple d'usage. Et c'est une des craintes de Portalis quand il déclare Qui pourrait penser que se sont ceux mêmes auxquels un code paraît toujours trop volumineux, qui osent prescrire impérieusement au législateur la terrible tâche de ne rien abandonner à la décision du juge ? [...]

[...] C'est pourquoi la jurisprudence interprète la loi et est utilisée quand la loi est vue comme le vrai supplément de la législation Selon Portalis à défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de la loi puisque, comme la coutume, l'exercice du droit est aussi important que la loi. La jurisprudence est donc aussi perçue comme une loi au même titre que les règles écrites. Cependant, même si elle n'est pas marquée dans le Code civil, elle n'en reste pas moins expliquée dans ce Discours préliminaire sur le projet de Code civil. Elle est directement et/ou indirectement incrustée dans plusieurs articles du Code civil. [...]

[...] Elle est à l'origine d'une œuvre nouvelle qui a pour but de regrouper, de clarifier, de consolider, de moderniser et d'unifier les règles relatives à une matière en les classant en un nouveau corps de droit. Le Code civil est une codification. Le texte explique que le désir de Napoléon en voulant créer un Code civil, était l'unification du droit français, et ainsi l'unification du pays. Il souhaitait harmoniser les diverses sources juridiques pour essayer de resserrer les liens de la société et cela s'est fait avec une diminution des privilèges et une domination de l'égalité. [...]

[...] Comme les rédacteurs ont voulu donner à la loi un caractère de maxime générale du droit c'est la jurisprudence qui va résoudre ce détail des questions qui va naître sur chaque matière À rebours des conceptions révolutionnaires qui faisaient du juge une simple machine à appliquer la loi, le Code civil a amorcé la réhabilitation de la jurisprudence dans laquelle le Discours préliminaire sur le projet de Code civil reconnaît en elle une autre source du droit et un complément nécessaire de la loi. [...]