Deuxième lettre aux patriotes d'Arras, Gracchus Babeuf, régime représentatif pur et simple, suffrage censitaire, Constitution de l'an III, organisation des pouvoirs
La constitution de l'an III, rédigé le 22 août 1975, marque une réelle rupture et volonté de détachement avec la constitution montagnarde du 24 juin 1973.
Ce texte est la « Deuxième lettre aux patriotes d'Arras », du 18 fructidor an III, rédigé par Gracchus Babeuf. C'est un révolutionnaire français né en 1760, exerçant l'activité de géomètre. Il va s'inspirer des écrits de JJ Rousseau et développer des idées en faveur de l'égalité et de la mise en commun des terres. Il prendra parti pour les Jacobins et sera très proche des Montagnards, tout en réprouvant la terreur. Contre la constitution thermidorienne, il sera à l'origine de la « conjuration des égaux » qui a pour but de renverser le gouvernement du directoire. Il sera arrêté et guillotiné en mai.
[...] L'article 44 de la constitution prévoit deux chambres, le conseil des 500, constituant la chambre basse qui vote les projets de loi, et le conseil des anciens, la chambre haute qui ne peut qu'approuver ou rejeter les lois, mais ne peut les amender. Le but est de neutraliser le pouvoir respectif des deux chambres. C'est donc la chambre haute qui a le pouvoir de veto des lois, le peuple ne sanctionne plus les lois, la chambre haute à tendance aristocratique, qui rappelle les conseils de l'Ancien Régime. De plus, dû au suffrage censitaire et au système de représentation, le peuple en choisit pas directement ses députés. [...]
[...] C'est ce même corps législatif qui sera en charge d'élire le corps exécutif, les cinq directeurs de l'exécutif. Ce système exclu les voies du petit peuple et permet à une certaine élite de s'installer au pouvoir. Le régime de représentation n'est pas des plus démocratique étant donné qu'il exclu l'avis d'une partie de la population et que rien n'engage les représentants vis à vis de leurs électeurs. En plus de marquer un recul dans la démocratie, Babeuf pense que la constitution du directoire met en place des institutions détenant le pouvoir avec un fonctionnement proche de celui de l'Ancien Régime. [...]
[...] Commentaire des 2è lettre aux patriotes d'Arras de Gracchus Babeuf. La constitution de l'an III, rédigé le 22 août 1975, marque une réelle rupture et volonté de détachement avec la constitution montagnarde du 24 juin 1973. Ce texte est la 2e lettre aux patriotes d'Arras du 18 fructidor an III, rédigé par Gracchus Babeuf. C'est un révolutionnaire français né en 1760, exerçant l'activité de géomètre. Il va s'inspirer des écrits de JJ Rousseau et développer des idées en faveur de l'égalité et de la mise en commun des terres. [...]
[...] Cette lettre est une critique de la constitution de l'an III, se voulant démocratique, par un contemporain révolutionnaire de l'époque : Gracchus Babeuf. La constitution de l'an III reste une constitution républicaine, mais plus aussi démocratique, avec le retour du régime représentatif et la restauration du suffrage censitaire. De plus, cette constitution, pour Babeuf, remet en place des pouvoirs strictement séparés, mais avec un fonctionnement proche de celui de l'Ancien Régime absolu. La première partie portera sur une constitution républicaine, mais plus démocratique et la seconde sur une organisation des pouvoirs proche de celle de l'Ancien Régime (II). [...]
[...] Ainsi le suffrage censitaire et le régime de représentation sont remis en place. La ré-instauration du suffrage censitaire. Dans la constitution de 1795, le corps électoral est toujours considéré comme le pouvoir réellement souverain puisque cela est inscrit dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1795, constituant le préambule de la constitution, en son article 17 : La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens Mais ce pouvoir de suffrage est limité puisque la constitution rétablit le suffrage censitaire, qui avait été supprimé en septembre 1792 et complètement abandonné dans la constitution montagnarde. [...]
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