Commentaire de la décrétale « per venerabilem » écrite en 1202 par le pape Innocent III

Résumé du document

Jusqu'à la fin du XIIe siècle, grâce à Suger, le roi est considéré comme suzerain et non pas comme souverain, c'est-à-dire qu'il est seulement mis au sommet de la hiérarchie féodale, mais qu'il ne possède pas encore le pouvoir de Ban.
Cependant, les juristes à partir du XIIIe siècle commencent à dégager un concept de souveraineté du roi. Ce concept est indépendant des relations d'homme à homme, caractéristique de la société féodale.
Cette notion est confirmée dans la décrétale « per venerabilem » écrite en 1202 par le pape Innocent III, considéré comme le plus grand pape du Moyen Âge. Intellectuel, et homme d'action, il chercha à renforcer son autorité suprême. Dans cette décrétale, il répond à la question de savoir s'il peut, ou non légitimer un enfant que le seigneur de Montpellier avait eu avec une femme qui n'était pas son épouse.
Cette décrétale met en avant le fait que les questions relevant du droit privé et non pas du droit canonique relèvent de la compétence temporelle, c'est-à-dire de la compétence du roi. Ainsi, le pape reconnaît directement que le souverain est le roi, car nul ne lui est supérieur et ainsi nul autre que lui ne peut régler des questions de droit privé.

Extraits

[...] ( Ainsi, dans la première partie de la décrétale, le pape réaffirme son pouvoir tant sur les affaires spirituelles que temporelles. Cependant, sa compétence n'est pas supérieure à celle du roi étant donné que le pape se reconnaît dépendant de lui. Des compétences qui laissent une certaine indépendance au roi ( Après avoir rappelé au seigneur Guillaume de Montpelier qu'il est sujet du spirituel, comme le roi, mais également au temporel, le pape reconnaît au roi un pouvoir de regard quant à ce type d'affaires. [...]

[...] Par cette raison, il déclare au seigneur qu'il lui est impossible de légitimer ses fils sans qu'au préalable le roi ne lui soit donné son accord. ( Sans vouloir porter préjudice au droit d'un autre ou usurper pour nous un pouvoir qui e nous est pas dû (L.36). Ici le pape affirme clairement l'importance et l'indépendance du pouvoir du roi. En effet, le pape pose ici le principe selon lequel il ne doit pas grappiller des morceaux de pouvoir d'un autre, c'est-à-dire, dans cette affaire, le pouvoir du roi. [...]

[...] ( Le roi fut séparé de la reine par un jugement de l'archevêque de Reims, légat du Siège apostolique (L.24). Ici, le pape affirme que le roi a pu se séparer légalement de la reine Ingeburg grâce au jugement de l'archevêque de Reims. Ainsi, le pape reconnaît pleinement la séparation du roi et de la reine. ( Le roi épousa une autre femme de laquelle il eut une progéniture avant d'avoir reçu l'interdiction de contracter un autre mariage (L. 26). [...]

[...] Guillaume de Montpelier met en avant l'argument selon lequel, le roi s'est vu accepté sa demande de légitimation de ses fils qu'il avait eue avec une autre femme et, ayant eu un comportement semblable il semble normal que le Pape accepte sa demande. Cependant, la décrétale affirme une différentiation de comportement : celui du roi est légitime tandis que celui du seigneur est inadmissible. ( Le seigneur, Guillaume de Montpellier à renvoyé son épouse et a eu des enfants d'une autre femme. [...]

[...] De plus, ce dernier n'a pas entrepris la procédure dans le bon ordre : pour ne pas grappiller le pouvoir du roi, le Pape doit tout d'abord avoir l'accord de ce dernier avant de pouvoir entreprendre la légitimation des enfants de Guillaume de Montpelier. [...]