Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 - affirmation de la force constitutionnelle des loins fondamentales et principe de masculinité

Résumé du document

Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, 5 pages



Mais comment l'arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que de réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ? En effet, cet arrêt ne fait que d'affirmer la force constitutionnelles des lois fondamentales du royaume, à savoir le principe de masculinité déjà posé antérieurement avec Philippe IV le Bel et un principe plus récent celui de catholicité (I), condamnant ainsi de nullité tout traité qui va dans un but opposé (II).

Extraits

[...] c'est ce qu'argumente le président Lemaistre lors de ces remontrances. Elle est pratiquée à deux fins précises que nous avons déjà vues précédemment : garder la couronne dans la nation française, et esquiver la domination des femmes. En transigeant ainsi le parlement va alors permettre de rendre des lois de successions inviolables. Puisque toutes loi allant à leur encontre sera systématiquement frappée de nullité n'aura aucune valeur juridique. On en arrive à se demander si ce n'est pas un début de hiérarchie entre les lois, dont certaines sont Les Lois fondamentales auxquelles on ne peut que se soumettre.B. [...]

[...] Or ce dernier est protestant. Et l'idée d'un protestant recevant la couronne de France n'est pas tolérée, bien au contraire, d'autant plus que le Bourbon était, avec Condé, l'un des chefs du parti protestant. Seuls les protestants se réjouissent de l'arrivée d'Henri de Navarre sur le trône, les catholiques modérés, eux, voulaient bien le reconnaître, à condition qu'il se convertisse. Mais les partisans de la Ligue, menée par La Maison De Guise, dont Le Duc de Mayenne (Lieutenant Général de l'État), et soutenue par les espagnols, s'opposent fervemment à ce que un Huguenot devienne roi. [...]

[...] Et donc par le principe de primogéniture, le trône reviendrait au roi d'Angleterre. Ce qui est inconcevable. Et Philippe de Valois est sacré en 1328 sous le nom de Philippe VI.L'argument tiré pour évincer Edouard III, était un argument circonstanciel : il faut écarter les parents par les femmes : On ne peut transmettre un droit que l'on ne possède pas. Le but tant de donner le trône de France aux anglais.C'est seulement en 1358, que l'on invoque la loi salique, il en est tiré le célèbre adage de Loisel (au XVIIème) reprit à St Mathieu : Les lys ne filent point or filer est une activité féminine, et il est hors de question que le royaume des Lys tombent en quenouille. [...]

[...] Il en résulte qu'Henri III est déclaré inapte à prendre le trône, ce qui est appuyée par une bulle papale.En 1588, ce n'est donc pas une proclamation d'un nouveau principe, mais un rappel d'une règle existant depuis le baptême de Clovis, et qui est remémorée lors du sacre du nouveau Roi. Ainsi, Henri III se voit contraint par les Etats-Généraux d'ajouter aux coutumes successorales le principe de catholicité. Celui-ci est écrit et juré dans l'Edit d'Union de Juillet 1588 à Blois. Henri III jure de rester catholique et les états entendent ne jamais se soumettre à un hérétique. [...]

[...] Ce n'est pas la première fois que le royaume est menacé de tomber dans des mains étrangères. En effet, en 1316, la mort de Louis ne laissant qu'une fille de quatre ans, Jeanne, cela va susciter la question : une femme peut-elle hériter de la couronne ? Après tout, elle peut bien hériter du fief (à défaut d'héritier mâle). Toutefois la France avait déjà la tendance de faire revenir les apanages au royaume plutôt que de les faire tomber dans les mains d'une femme. [...]